sarl statut

• Arrêt nº 4A 437/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 11 novembre 2009

... de bailleresse, d'une part, B.________ Sàrl, représentée par V.________, et V.________, en q... et obligations attachés à ce nouveau statut. 4.3.2 Les arguments avancés dans le recours en m...

• Arrêt nº C 37/02 de IIe Cour de Droit Social, 22 novembre 2002

...� à responsabilité limitée «X.________ Sàrl», dont le siège est à B.________. Ils ont souscri..., date à laquelle elle a abandonné son statut de chômeuse. Agissant au nom de la sàrl, A._____...

• Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives». Rapport complémentaire de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats

...�me réside dans l'existence d'une base statutaire (cf. art. 627, ch. 2, CO), faute de quoi la décis... les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl; cf. renvoi à l'art. 798b CO). . L'art. 677, al. ...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Bericht über die im Jahr 2006 abgeschlossenen internationalen Verträge

... Botschaft im Libanon und LibanCert SARL und dem Forschungsinstitut für Biolandbau . (FiB... Organisationen über ihr rechtliches Statut in der Schweiz (SR 192.12). . E. Das Abkommen tr...

• Bundesblatt num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (Rapport sur le gouvernement d'entreprise)

... SA Société anonyme. SARL Société à responsabilité limitée . Rapport . ... de gestion appliqués ou le statut juridique de . 2 Cf. la définition du ch. 2. . ...

• Feuille Fédérale num. 41, 17 octobre 2006
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... en matière de ratification des traités, statut des Services du Parlement, publicité des séances... sociétés en commandite par actions, les SARL, les coopératives et les associations. Font parti...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... de normalisation (ISO) pour régler le statut fiscal de l'organisation et de son personnel en S... Liban et LibanCert SARL et le Centre de recherche pour . l'agriculture bi...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

...Après la guerre, le statut juridique de cette flotte est passé du droit de n... années d'excellentes relations avec la Sàrl du port rhénan de Weil am Rhein en Allemagne. Cet...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...Sàrl. Société à responsabilité limitée. Suva Cais... moyennant une cotisation fixée statutairement. La suppression de cette exclusion n'entraîne pas...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Acquisition de l'armement au sein du DDPS. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national (Annexe)

... à l'armée suisse, en particulier sur le statut de soldat de milice, plus exigeant. On avance en o... fabriqué et financé par l'entreprise MOWAG SARL, qui l'a livré en mars 2004 (c'est la raison pour...

• Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008
• Seccion Unica