Sardaigne

• Arrêt nº 5A 685/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 26 février 2008

... a acquis divers biens immobiliers en Sardaigne. En 1976, il a acquis les droits de fondateur de F...

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... Marsala. 1.2.20. Région Sardaigne. Alghero Sardegna-Jerzu Arborea Sardegna-Mogoro Bo...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 193/2010 de Ire Cour de Droit Public, 29 juillet 2010

... de détenir par ce biais une villa en Sardaigne, ce qui lui aurait permis de soustraire des biens ...

• Arrêt nº 5A 189/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 23 mai 2008

... et se sont installés à A.________, en Sardaigne, où l'époux venait d'être nommé professeur à ...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 26 juin 1980

Regeste Anfechtung des Kollokationsplans im Konkurs. 1. Art. 251 SchKG. Voraussetzungen, unter welchen ein Gläubiger, der bereits eine Konkurseingabe gemacht hat, zu verspäteter Eingabe zugelassen ist (Präzisierung der Rechtsprechung) (E. 3). 2. Art. 27 Abs. 2 ZGB, 20 OR. Die bei der Anwendung dieser Bestimmungen zu beobachtenden Grundsätze, wenn es sich um juristische Personen handelt (E. 4). 3. Irreguläres Pfandrecht (E. 5). **************************************** Regeste Action en contestation de l'état de collocation dans la faillite. 1. Art. 251 LP. Conditions dans lesquelles un créancier qui a déjà produit une créance est recevable à production tardive (précision de jurisprudence) (c. 3). 2. Art. 27 al. 2 CC et 20 CO. Principes à observer dans l'application de ces dispositions ...

... dont elle était propriétaire en Sardaigne une hypothèque en faveur de Greyfin, pour le mont...

• Arrêt nº 5P.14/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 18 octobre 2006

... 15 juin 1994, X.________ s'est rendu en Sardaigne (Italie) pour des raisons professionnelles, dans l...

• Arrêt nº 5P.3/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 26 mars 2004

... en 2000, hormis un bien hypothéqué en Sardaigne. Elle reproche à la cour cantonale de n'avoir pas...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 26 avril 1978

Regeste Auslieferungsvertrag zwischen der Schweiz und Spanien vom 31. August 1883. - Haftbefehl gegen einen spanischen Anwalt, provisorische Haftentlassung desselben gegen Kaution; dieser war zuerst Wahlverteidiger eines Beschuldigten, wurde dann von diesem als Zeuge angerufen und in dieser Eigenschaft wegen Teilnahme an den seinem Ex-Klienten zur Last gelegten Straftaten verhaftet. - "Salvus-conductus"-Klausel. **************************************** Regeste Convention d'extradition entre la Suisse et l'Espagne du 31 août 1883. - Mandat de dépôt décerné contre un avocat espagnol, puis mise en liberté provisoire moyennant caution de celui-ci, d'abord défenseur de choix d'un inculpé, puis assigné comme témoin par ce dernier et arrête en cette qualité pour complicité aux infractions po...

...2/3), avec la Sardaigne en 1843, avec la Bavière en 1851 (RO III p. 218) ...

• Arrêt nº 5C.18/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 18 octobre 2006

... 15 juin 1994, X.________ s'est rendu en Sardaigne (Italie) pour des raisons professionnelles, dans l...

• Arrêt nº 6P.36/2005 de Cour de Droit Pénal, 18 mai 2005

... leur temps entre l'Espagne et la Sardaigne et que son frère cadet et sa soeur jumelle vivent...