Sante publique

• Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 491/2009 de Ire Cour de Droit Public, 2 juin 2010

Regeste Art. 178B KV/GE; Genfer Gesetz betreffend Verbot, in öffentlichen Räumen zu rauchen; Art. 95 lit. c BGG. Art. 178B KV/GE betreffend den Schutz vor Passivrauchen räumt keine direkt anrufbaren verfassungsmässigen Rechte ein (E. 2.2 und 2.3). Das Bundesgericht prüft lediglich unter dem Gesichtswinkel der Willkür, ob das kantonale Ausführungsgesetz der Verfassungsbestimmung entspricht (E. 2.4 und 2.5). Das Gesetz erlaubt in den öffentlichen Restaurationsbetrieben Fumoirs, allerdings unter Bedingungen, sodass das von der Verfassungsnorm verfolgte Ziel der öffentlichen Gesundheit nicht beeinträchtigt wird (E. 3). **************************************** Regeste Art. 178B Cst./GE; loi genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics; art. 95 let. c LTF. L'art. 178B Cst./GE...

... populaire intitulée "Fumée passive et santé" (IN 129). Celle-ci portait sur l'introduction, da... 178B intitulé "Protection de l'hygiène publique et de la santé; Fumée passive". Tel qu'il a ét�...

• Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Office fédéral de la santé publique sur l'inscription des substances actives dans la liste I et IA des substances actives pour inclusion dans les produits biocides selon les annexes 1 et 2 de l'ordonnance sur les produits biocides

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 17 juin 2008
• Unique
• Ordonnance

• Initiative parlementaire. Révision partielle de la loi sur les stupéfiants. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Prestations familiales. Rapport complémentaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2004
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 36, 4 septembre 2007
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Révision de la loi sur les allocations pour perte de gain. Extension du champ d'application aux mères exerçant une activité lucrative. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire Des conditions de travail humaines pour les médecins assistants Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 28, 17 juillet 2001
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Exonération fiscale du minimum vital dans la LHID. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica