sante mentale et exclusion sociale

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

..., le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hu... si elle n'avait pas été atteinte dans sa santé. Le fait qu'elle ne travaillait à l'époque qu'à...'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur... réalité sociale actuelle, souffre d'exclusion ou de dépréciation. Le principe de non-discrimin...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... également le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va d... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d...Mais la pauvreté, l'exclusion, voire la discrimination raciale, perdurent, minan... du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre»122 est un droit...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 698/2007 de Ire Cour de Droit Social, 27 octobre 2008

... une réserve pour le cas où son état de santé s'aggraverait. A titre subsidiaire, elle conclut a... qui compromet la santé physique, mentale ou psychique, ou qui entraîne la mort (art. 4 LPG... des preuves dans l'assurance sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3... maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas clairement �...

• Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1)

...g. aux héritiers légaux, à l'exclusion de la collectivité publique. . 3 La prestation ... cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacit...d. les prestations d'assurances sociales suisses ou étrangères; . e. les prestations de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2012
• Unique

• Arrêt nº I 216/06 de IIe Cour de Droit Social, 28 février 2007

... du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 9 janvie... être formellement posé qu'après exclusion d'une étiologie organique. Répondant aux questio... médicaux en sa possession, son état de santé était compatible avec l'exercice de son activité... d'une atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une mal...

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)

...� (N 13.12.01, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. CN 01.015) . 2002 P 01.... personne dont la déficience corporelle, mentale ou . psychique présumée durable l'empêche d'acc... la rente, l'exigibilité de mesures, l'exclusion de causes étrangères à l'invalidité, l'obligat...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.41/2006 de Cour de Droit Pénal, 12 mai 2006

... 26 mars 2003, il a bénéficié de l'aide sociale. De manière générale, il a éprouvé de grandes... médecin a diagnostiqué un trouble de la santé mentale et conclu à la pleine responsabilité de ... vie ou l'intégrité corporelle, à l'exclusion d'autres biens juridiquement protégés. La menace...

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

...�misses suivantes: pour les prestations, exclusion de celles qui sont fournies par des personnes priv... sa langue, de son âge, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuse... ou du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. 2 La loi pourvoit à l'égalité d...� l'état normal de l'être humain en bonne santé et apte à travailler. L'optique médicale et éco...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 238/03 de IIe Cour de Droit Social, 30 décembre 2003

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause. {T 7}. I 238/03. Ar... une activité adaptée à son état de santé et que le degré d'invalidité (27,60 %) était pa... d'une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une mal...La principale raison de l'exclusion de la dette d'intérêts dans ce domaine réside d...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... des disparités économiques et sociales dans l'UE élargie . (FF 2007 439) 3176 . 2.1.1 A... santé, concernant le projet de promotion de la santé me... le projet de promotion de la santé mentale au Kosovo, conclu le 23 avril 2009 . A. L'accord d..., telles que la discrimination et l'exclusion du secteur de l'éducation. Cette politique doit �...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica