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Législation
Feuille Fédérale, 01 Juillet 2008
Seccion Unica
Annexe 1 La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, convoquée à Genève par le Conseil d'...... conventions et recommandations internationales du travail maritime ainsi que les principes fondamentaux ...
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Législation
Foglio Federale, 01 Juillet 2008
Seccion Unica
Annexe 1 La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, convoquée à Genève par le Conseil d'...... conventions et recommandations internationales du travail maritime ainsi que les principes fondamentaux ...
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Législation
Feuille Fédérale, 17 Juillet 2001
Seccion Unica
98.454 Initiative parlementaire Des conditions de travail humaines pour les médecins Rapport ......arie Dormann Rapport 1 Genèse le conseiller national Marc Suter a déposé une initiative parlementaire visant à soumettre les médecins assistants à la loi sur le travail1. Réunie le 13 août 1999, la Commission de la s...
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Législation
Feuille Fédérale, 27 Novembre 2001
Seccion Unica
ad 98.454 Initiative parlementaire Des conditions de travail humaines pour les médecins Rapport ...... 4, de la loi sur les rapports entre les conseils (LREC), au sujet du rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 11 avril 2001. ...
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Législation
Feuille Fédérale, 07 Septembre 1999
Initiative populaire fédérale La santé à un prix abordable (initiative-santé)'. Aboutissement
Seccion Unica
Initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" ...... l'appui de l'initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (initiative-santé)"2, ......prix abordable (initiative-santé)"2, décide: Présentée sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, l'initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" a abouti, les 100000 signatures valables ...
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Législation
Feuille Fédérale, 15 Août 2000
Message concernant l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (initiative-santé)»
Seccion Unica
00.046 Message concernant l'initiative populaire "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" du 31 ...... "La santé à un prix abordable (initiative-santé)". Nous vous proposons de la soumettre au vote ...
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Législation
Feuille Fédérale, 20 Mai 2003
Seccion Unica
... bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies ......timent en faveur de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Programme commun des Nations ...
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Législation
Feuille Fédérale, 20 Mai 2003
Seccion Unica
... bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le Programme commun des Nations Unies ...... Le prêt est destiné au financement des travaux de construction d'un nouveau bâtiment administratif en faveur de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Programme commun des Nations Unies ...
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Législation
Feuille Fédérale, 13 Janvier 2004
Seccion Unica
... bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le Programme commun des Nations Unies ...... Le prêt est destiné au financement des travaux de construction d'un nouveau bâtiment administratif en faveur de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Programme commun des Nations Unies ...
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Législation
Feuille Fédérale, 15 Août 2000
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (initiative-santé)»
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet concernant l'initiative populaire "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" L'...... 5, de la Constitution, III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale1, vu l'initiative populaire "La santé à un prix abordable (initiative-santé)", ...
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