Sante mentale

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549 documents pour Sante mentale
  • Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

    ... si elle n'avait pas été atteinte dans sa santé. Le fait qu'elle ne travaillait à l'époque qu'à...'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur...

  • ... aucun des caractères d'une affection mentale clairement définie et que, de ce fait, il n'étai... d'agir, atteint d'un trouble dans sa santé mentale ou dans sa conscience, ou si son développ...

  • Regeste Art. 11 StGB. 1. Prüfungsbefugnis des Kassationshofes (Erw. 3). 2. Wann beeinträchtigt Psychopathie die geistige Gesundheit? (Erw. 3 a). 3. Bedeutung des Affektes (Erw. 3 b). **************************************** Regeste Art. 11 CP. 1. Pouvoir d'examen de la Cour de cassation (consid. 3). 2. Quand une psychopathie constitue-t-elle un trouble de la santé mentale au sens de la disposition précitée (consid. 3 a)? 3. Portée juridique de l'état passionnel (consid. 3 b). **************************************** Regesto Art. 11 CP. 1. Potere di cognizione della Corte di cassazione (consid. 3). 2. Quando una psicopatia turba la sanità mentale (consid. 3 a)? 3. Portata giuridica dello stato passionale (consid. 3 b).

  • Regeste Art. 11 und 64 letzter Abs. StGB; Strafmilderung. Die letztere Bestimmung fällt nur in Betracht, wenn das Alter des Täters die Ursache dafür ist, dass er nicht die volle Einsicht in das Unrecht seiner Tat besass. Liegt die Ursache in einer Beeinträchtigung der geistigen Gesundheit, dann ist ausschliesslich Art. 11 anwendbar. **************************************** Regeste Art. 11 et 64 in fine CP: atténuation de la peine. La seconde de ces dispositions n'entre en considération que si l'âge du délinquant a été la cause de son incapacité d'apprécier pleinement le caractère illicite de son acte. Lorsque cette cause doit être recherchée dans un trouble de la santé mentale, c'est l'art. 11 CP qui trouve exclusivement application. **************************************** Regesto ..

  • Regeste Art. 4 Abs. 1 IVG. Begriff der Invalidität, insbesondere des geistigen Gesundheitsschadens. **************************************** Regeste Art. 4 al. 1 LAI. Notion de l'invalidité, en particulier de l'atteinte à la santé mentale. **************************************** Regesto Art. 4 cpv. 1 LAI. Della nozione d'invalidità, in particolare di quella cagionata da un danno alla salute psichica.

  • ... une faiblesse d'esprit ou une maladie mentale suggérant une absence de discernement ou une inca... qui n'est que faible, atteinte dans sa santé et confuse par moment, chez une personne qui ne so...

  • ... cas de retour en Moldavie et son état de santé rendent ce renvoi impossible au sens de l'art. 80 ... et d'avoir évalué son état de santé mentale sur la base de ses propres déclarations à la pol...

  • ... précédente a qualifié son état de santé de maladie mentale, sur la base des constatations ...

  • ... gain qui résultait d'une atteinte à la santé mentale (cf. 4 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur...

  • ...L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer. Considéran... qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA...



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