Sante animale

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... entreprises du secteur de l'alimentation animale . L'établissement responsable de l'étiquetage de... n'ont pas d'effets négatifs sur la santé animale, la santé humaine, l'environnement ou le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
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• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... animaux ne mettent pas en danger la santé humaine et animale et ne portent pas préjudice à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
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• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... de la tremblante (ci-après: les farines animales) ont, dès la fin de l'année 1987, été identifi...�té de cette mesure de précaution pour la santé humaine recommandée par l'OIE (cf. rapport établ...

• Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

..., aux collaborateurs des services de santé animale et à ceux qui assurent le contrôle de la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
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• Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA)

... l'environnement, l'Office fédéral de la santé publique et l'Unité fédérale pour la filière a...Hygiène dans la production primaire animale (sans production laitière) . Ordonnance du 23 nov...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
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• Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)

...l'Organisation mondiale de la santé animale. . 13 Manuel des tests de diagnostic et de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
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• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

... toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en appliquant les TEF-OMS (facteurs d'équi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
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• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... en accord avec l'office fédéral de la santé publique lorsqu'elles sont applicables aux denréees alimentaires d'origine animale. . Art. 4, al. 1, phrase introductive . 1 En vertu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
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• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... en accord avec l'office fédéral de la santé publique lorsqu'elles sont applicables aux denréees alimentaires d'origine animale. . Art. 4, al. 1, phrase introductive . 1 En vertu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
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• Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux

...� «Accord Suisse-CE») fixe les mesures de santé animale, de santé publique et de zootechnie appli...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
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