salarie retraite

• Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en œuvre)

...les indépendants et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotis...'elles n'ont pas atteint l2019âge de la retraite au sens de l'art. 21 de la loi fédérale du 20 d�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Protocole de révision entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord modifiant la convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu signée à Londres le 8 décembre 1977, dans sa version conforme au protocole signé à Londres le 5 mars 1981 et au protocole signé à Berne le 17 décembre 1993 (avec annexe)

... et à verser des pensions ou des retraites ou à réaliser des revenus pour un ou plusieurs r...(ou pour son compte) au titre d'un emploi salarié ou d'une activité indépendante qu'elle exerce da...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 3 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Avenant à la Convention entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 9 septembre 1966, (et son protocole additionnel) modifiée par l'avenant, signé à Paris le 3 décembre 1969 et par l'avenant, signé à Paris le 22 juillet 1997

... reçues au titre d'un emploi salarié exercé à bord d'un navire, d'un aéronef ou d'un..., les fonds de pension, caisses de retraite ou institutions de prévoyance sont éligibles aux...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que... des prestations de pension ou de retraite ou générer des revenus pour le compte d'un ou de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que... ou rente versées à un régime de retraites ou à une société d'assurance, ont été déduit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu signée à Londres le 8 décembre 1977, dans sa version conforme au protocole signé à Londres le 5 mars 1981 et au protocole signé à Berne le 17 décembre 1993.

...(ou pour son compte) au titre d'un emploi salarié ou d'une activité indépendante qu'elle exerce da...�e afin de bénéficier de prestations de retraite au titre d'un emploi salarié ou d'une activité i...

• Feuille Fédérale num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que..., ainsi que les autres prestations de retraite, provenant d'un Etat contractant et payées à un ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
• Unique

• Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en uvre) (Projet)

... c. les indépendants et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotis... avant d'atteindre l'âge ordinaire de la retraite mais qui ont atteint à ce moment la limite d'âge...

• Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que..., ainsi que les autres prestations de retraite dont les cotisations étaient déductibles aux fin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 10 mars 2009
• Unique
• Convention

• Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)

... présent règlement sont fondés sur une retraite à l'âge de 65 ans. . Art. 5 Abréviations . Les ... les délais prescrits, les personnes salariées devant être assurées et fournit toutes les donn�...

• Feuille Fédérale num. 28, 15 juillet 2008
• Seccion Unica