salarie association

• Arrêt nº 9C 866/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 juillet 2011

...Faits:. A. L'association «X.________» (ci-après: l'association ou le clu... indépendant mais celles d'un salarié et lui a réclamé le paiement des cotisations par...

• Arrêt nº 8C 515/2007 de Ire Cour de Droit Social, 8 avril 2008

...Faits:. A. L'association N.________ (ci-après : l'association), inscrite a... est en revanche différente quand le salarié, se trouvant dans une position assimilable à cell...

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que... morale, société de personnes ou association constituée conformément à la législation en vi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Arrêt nº 4C.151/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 26 août 2003

... membre du comité de X.________, a été salarié de cette association. Sa rémunération s'élevait...

• Arrêt nº H 223/04 de IIe Cour de Droit Social, 27 avril 2006

..., la Maison X.________ (ci-après : l'Association) est une association ayant pour but d'assurer l'ex... la trésorière; E.________, directeur salarié, était également membre du comité. Tous bénéf...

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que... morale, société de personnes ou association constituée conformément à la législation en vi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en œuvre)

...les indépendants et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotis... qui sont membres de plus d'une association professionnelle ou dont l'activité s'étend à pl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que... morale, société de personnes ou association constituée conformément à la législation en vi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que... morale, société de personnes ou association constituée conformément à la législation en vi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 875/2008 de IIe Cour de Droit Public, 16 mars 2009

Regeste Art. 7 lit. j BewG; Art. 7 Abs. 1, Art. 13 Abs. 1, Art. 28 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1 Anhang I FZA; Art. 4 Abs. 3 VEP; Begriff des Grenzgängers. Definition und Stellung des Grenzgängers im Sinne des Freizügigkeitsabkommens und von Art. 7 lit. j BewG während der Übergangsfrist von fünf Jahren ab dem Zeitpunkt des Inkrafttretens des Abkommens; neue Definition und Stellung nach Ablauf dieser Periode (E. 2 und 3). **************************************** Regeste Art. 7 let. j LFAIE; art. 7 par. 1, art. 13 par. 1, art. 28 par. 1, art. 32 par. 1 annexe I ALCP; art. 4 al. 3 OLCP; notion de frontalier. Définition et statut des frontaliers au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l'art. 7 let. j LFAIE durant la période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en...

... respectivement les titres "Travailleurs salariés" et "Indépendants". Sous le titre "Travailleurs f... ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (ordonnance sur l'in...