salaires indexation suisse

• Arrêt nº 8C 910/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 septembre 2011

...recourant,. contre. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,... dans sa décision sur opposition aux salaires statistiques et indiqué que dans le cas de l'assu... entreprises en 2004 (41, 6 heures) et indexation de 1 % en 2005 (année du droit à la rente), on p...

• Arrêt nº 2C 656/2009 de IIe Cour de Droit Public, 24 juillet 2010

...Art. 7 Indexation. 1 Les barèmes des annexes I et III sont indexés... autant, et dans la même mesure, que les salaires des collaborateurs soumis à la loi du 12 novembre...du Tribunal fédéral suisse. Le Président: La Greffière:. Zünd Dupraz. ...

• Message relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)

... décembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédération, Pascal Cou...� sur les coûts à un système d'indexation devrait simplifier et rendre plus transparente la ... généralement parallèle à celle des salaires et des rentes. Les loyers pouvant être adaptés a...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 481/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 26 janvier 2010

... à l'Hôpital orthopédique de la Suisse romande, à Lausanne, où il a été diagnostiqué... à 22'826 fr.60, apparemment après indexation, à partir de l'indice moyen 2001 base décembre 2... adapté à l'augmentation générale des salaires. Elle se réfère sous cet angle à un précédent...

• Arrêt nº 9C 316/2010 de IIe Cour de Droit Social, 12 avril 2011

..., tel qu'il résultait de l'Enquête suisse sur la structure des salaires éditée par l'Offic... du revenu sans invalidité (indexation à l'année 2001) et du revenu d'invalide (adaptat...

• Arrêt nº 9C 535/2010 de IIe Cour de Droit Social, 6 juillet 2011

... sur la base des statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2006 en tenant compt...en 2006 (après indexation du salaire mensuel de 5'417 fr. qu'il percevait en...

• Arrêt nº 5A 766/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mai 2011

...par mois, indexation en sus, à titre de pension après divorce. C. Par... Selon le recourant - qui se réfère aux salaires minimaux d'embauche négociés dans le cadre de la... patronale de l'industrie horlogère suisse et Unia -, il serait par ailleurs notoire que l'in...

• Arrêt nº 8C 748/2008 de Ire Cour de Droit Social, 10 juin 2009

...contre. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,... adapté ce montant à l'évolution des salaires nominaux en Suisse jusqu'à la naissance du droit ... cantonale d'avoir limité l'indexation du salaire moyen des années précédentes à l'é...

• Arrêt nº 2C 580/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 janvier 2011

...En relevant que les salaires horaires moyens dans leurs trois établissements �...- des annuités et de l'indexation de 2.6%;. - de la sixième semaine de vacance pour.../Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. I, 2e éd., 2006, no 1763). L'exigence de pr...

• Arrêt nº 9C 401/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 janvier 2011

...La comparaison de ces deux salaires aboutit à un taux d'invalidité de 80,65 %. 4.1 L...19 (indexation selon les données de l'office fédéral de la sta...du Tribunal fédéral suisse. Le Président: Le Greffier:. Meyer Wagner. ...