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Regeste
Art. 24 Abs. 1 UVV. Der Begriff Kurzarbeit in Art. 24 Abs. 1 UVV kann sich nur nach der Regelung im AVIG richten. Es handelt sich um einen Arbeitsausfall im Sinne der Art. 31 ff. AVIG (E. 4).
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Regeste
Art. 24 al. 1 OLAA. La notion de réduction de l'horaire de travail au sens de l'art. 24 al. 1 OLAA ne peut s'interpréter que par référence à la réglementation de la LACI. Il s'agit d'une perte de travail au sens des art. 31 ss LACI (consid. 4).
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Regesto
Art. 24 cpv. 1 OAINF. La nozione di lavoro ridotto ai sensi dell'art. 24 cpv. 1 OAINF non può che essere interpretata con riferimento alla regolamentazione della LADI. Si tratta di una perdita di lavoro ai sensi degli art. 31 segg. LADI (consid. 4).
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... déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a préc... aussi que la version initiale en français de l'art. 24 al. 1 OLAA parlait dans l'énumérati...4.7 Le moyen soulevé est dès lors mal fondé....
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..., augmentant ainsi la transparence de ces moyens qui étaient répartis auparavant dans différents... au plus par déduction automatique sur le salaire. En cas de décès du bénéficiaire, il peut êtr... à l'Ecole cantonale de langue française de Berne . 325.3600.006. NMC: A2310.0189 Formatio...
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... et de sa renonciation délibérée aux moyens de contrainte (à moins qu'ils ne soient légitim... et diversifiées entre les autorités françaises et suisses. Il est évident que l'intensité du pa... hôte, des conditions de travail et de salaire applicables uniformément sur l'ensemble du territ...
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...Leur salaire correspond ainsi à la classe de traitement 33. L'... fédéral des brevets doit se faire au moyen d'allocations de fonction différenciées. Il s'ag..., cette disposition est intitulée en français: «Allocation aux membres de la Commission adminis...
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...Les moyens pour le Centre de recherches pour la politique de ...Le loyer, les frais informatiques et le salaire du directeur du GCSP, qui sont crédités directem... a mis sur pied avec l'EMP des cours en français et en anglais visant à améliorer les capacités ...
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... de l'assurance qui se profilent à moyen terme et qui, d'autre part, introduit de nouveaux ... sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et d... ne touche que les versions française et italienne. La 2 e phrase - qui est nouvelle - ...
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... entreprises assujetties de réduire en moyenne leurs coûts administratifs de plus de 10 %. Cela ...Contrairement au législateur français (art. 256, II, ch. 3, let. b, CGI), le législateu... une différence selon qu'il s'agit d'un salaire en nature (auquel cas on appliquerait l'al. 3 de l...
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... du projet «production de moyens de subsistance en faveur des personnes déplacées... la gare de Pontarlier, en territoire français, d'un bureau à contrôles. nationaux juxtaposés... déjà exonérés de l'impôt sur le salaire en Suisse. . D. Art. 26, al. 2, let. a, de la loi ...
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... sa capitalisation supérieure à la moyenne internationale. La vulnérabilité de l'UBS SA s'e...Le paiement du salaire d'un quart environ des employés serait bloqué. L...Le groupe français BNP Paribas a acquis 75 % du groupe belgo-luxembou...
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... apparaît que les conditions de travail (salaires, équilibre vie professionnelle et privée, format... être menés à tous les échelons (cadres moyens, collaborateurs). Vu les questions de recherche, i...Langue originale du rapport: français . ...