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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.249/2000, de 18 Décembre 2000
...ause civile pendante entre , défenderesse et recourante, représentée par Me Jacques Borowsky, avocat à Genève, et ________, demanderesse et intimée; (contrat de travail; salaire; art. 9 OLE) Vu les pièces du dossier d'où ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 8C 898/2008, de 17 Décembre 2009
...98/2008 Arrêt du 17 décembre 2009 Ire Cour de droit social Composition les Juges Ursprung, Président, Parties ________, France, représenté par Me Pierre Siegrist, avocat, ...... Le 27 janvier 1990, il a subi plusieurs blessures dans un accident de la circulation survenu en France, en particulier une entorse grave du genou droit ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4P.205/2003, de 22 Décembre 2003
... ________ a perçu un salaire mensuel brut de 9'320 fr., qui a été porté à ...... Elle a résilié l'ensemble de ses mandats en décembre 1995 en raison des risques qu'ils comportaient, sans aucun préjudice pour son salaire. A.b A.________ occupait un poste à ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4P.253/2002, de 22 Décembre 2003
... ________ a perçu un salaire mensuel brut de 9320 fr., qui a été porté à ...... Elle a résilié l'ensemble de ses mandats en décembre 1995 en raison des risques qu'ils comportaient, sans aucun préjudice pour son salaire. A.b A.________ occupait un poste à ...
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 104 III 73, de 19 Septembre 1978
Recurso nº 104 III 73, Ponente Publié
Regeste Art. 92 Ziff. 3 SchKG; Unpfändbarkeit der zur Berufsausübung notwendigen Gegenstände (Automobil). 1. Der Gebrauch eines Automobils kann als notwendig betrachtet werden bei einem Schuldner, der zwischen Wohnort und Arbeitsort täglich 34 km zurückzulegen hat, ohne die öffentlichen Verkehrsmittel benützen zu können (E. 2b). 2. Die Ermittlung der Transportkosten mit Berücksichtigung der Amortisation des Fahrzeuges erlaubt, zu einem befriedigenderen Ergebnis zu gelangen, als die Festsetzu...
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Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5P.390/2005, de 03 Février 2006
... de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève Faits: ________, né le 23 janvier 1966, se sont mariés en France le 27 juin 1992 sous le régime de la ...... 2 Le recourant conteste le calcul du minimum vital de l'épouse. Il expose qu'il est ...
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... Faits: ________, née en 1967, se sont mariés en 1992 en France, sous le régime de la séparation de biens. ...... En réalité, le montant minimum retenu par la Cour de justice se chiffre à 1'...
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Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 288/2009, de 10 Septembre 2009
... 2 La cause présente un caractère d'extranéité compte tenu du domicile en France du père. Comme l'enfant a sa résidence ...... Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents (ATF 129 I ...
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Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 496/2008, de 16 Octobre 2008
... L'épouse a travaillé comme vendeuse sur appel pour un salaire mensuel de 1'700 fr. Elle est actuellement sans ...... Compte tenu de son salaire de 3'025 fr., il resterait par conséquent au ...... par mois, pouvait être confirmée, dès lors qu'elle ne portait pas atteinte au minimum vital de l'époux. La Cour de justice a ...
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Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº B 31/01, de 25 Septembre 2002
...e de l'association vaudoise d'établissements médico-sociaux, Avenue Agassiz 2, 1001 Lausanne, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne ________, domiciliée en France, a épousé A.________ le 18 avril 1992. Elle ...
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