salaire brut salaire net

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375 documents pour salaire brut salaire net
  • Regeste Berechnung des Schadens bei Körperverletzungen (Art. 46 OR). Der eingetretene Schaden ist auch bei bloss vorübergehendem Erwerbsausfall auf der Basis des Nettoverdienstes des Geschädigten zu berechnen (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 4). **************************************** Regeste Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). Le dommage actuel à indemniser, même lorsque la perte de gain n'est que temporaire, doit se calculer à partir du salaire net du lésé (précision de jurisprudence; consid. 4). **************************************** Regesto Calcolo del danno in caso di lesione corporale (art. 46 CO). Il danno attuale da indennizzare, anche quando la perdita di guadagno è solo temporanea, dev'essere calcolato sulla base del salario netto del dannegg...

    ... temporaire doit se calculer sur le salaire brut, et non sur le salaire net comme l'aurait fait err...

  • ...Celui-ci évoquait un salaire de 5'600 fr. brut par mois pour un poste de 60% pe...

  • ... SA à Z.________ était qualifiée de "salaire", dont étaient déduites les contributions social... Z.________ mentionnant le total du salaire brut versé, les retenues effectuées sur ledit salaire...

  • ... SA à Y.________ était qualifiée de "salaire", dont étaient déduites les contributions social... Y.________ mentionnant le total du salaire brut versé, les retenues effectuées sur ledit salaire...

  • Regeste Haftpflicht des Motorfahrzeughalters; Berechnung des Invaliditätsschadens. Der Erwerbsausfall ist auf der Basis des Nettoeinkommens des Geschädigten zu berechnen (Änderung der Rechtsprechung; E. 2.2). Konkrete Berechnung des Schadens nach der neuen Methode (E. 2.3). Modalitäten der Berechnung des direkten Altersrentenschadens nach der neulich geänderten Rechtsprechung des Bundesgerichts (E. 3.3). Haushaltschaden; Bestimmung der Zeit, die der Verletzte für Haushaltarbeiten aufgewendet hat (E. 4.2.2.1); Auswirkungen der Invalidität auf die Fähigkeit des Geschädigten, solche Arbeiten zu verrichten (E. 4.2.2.2); der zukünftige Haushaltschaden ist ausschliesslich mit Hilfe der Aktivitätstafeln zu kapitalisieren (Änderung der Rechtsprechung; E. 4.2.2.3). ****************************...

    ...En 1989, le salaire mensuel brut moyen versé à cet employé était d...

  • ... de garantie du 26.11.1996 : arriérés de salaire au 31.11.06 (net) après déduction des salaires, ... montants reçus nets d'un montant dû brut»; en outre - et surtout -, le montant des «cotisat...

  • ..., intitulé "Nombre de jours de travail et salaire" dispose:. "1 Le nombre maximum de jours de travai...2 Le montant du cachet brut journalier des danseuses doit s'élever au minimum...

  • ...Le salaire mensuel de base de H.B.________ était de 5'300 fr...rêts, soit 23'007 fr.45 à titre de salaire brut d'octobre 2008 au 10 janvier 2009, 39'900 fr. à t...

  • ... se fondant, dès le 1er mai 2001, sur son salaire brut au lieu de net, pour le motif qu'il n'avait p...

  • ... général de la société pour un salaire mensuel brut de 10'000 fr., versé treize fois l'a...



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