Salaire au rendement

• Arrêt nº 9C 776/2009 de IIe Cour de Droit Social, 11 juin 2010

..., avec une légère diminution de rendement de 20 % pour des raisons ostéo-articulaires, voir... sur les données statistiques, soit un salaire annuel de 59'197 fr. Au regard de la fourchette re...

• Arrêt nº U 63/06 de IIe Cour de Droit Social, 7 mars 2007

... 50 % depuis le 22 mai 2002, recevait un salaire correspondant à un horaire à plein temps. Toutef... indiqué ne correspondait pas au rendement de l'intéressé, la juridiction cantonale a consi...

• Message concernant la loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions

...Le salaire assuré a été coordonné avec le premier pilier,... sur la fortune de la CFP en fonction du rendement moyen des obligations de la Confédération, mais ...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 1999
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 30 septembre 1982

Regeste Ertragsgarantie für Vermögensanlagen einer Personalfürsorgestiftung. 1. Die Ertragsgarantie des Stifters zugunsten der Stiftung ist eine Widmung von Vermögen zu Stiftungszwecken; als solche kann sie nicht Gegenstand eines widerrufbaren Schenkungsversprechens bilden (E. 3). 2. Wenn die Liquidatoren das Personal einer Bank im Liquidationsvergleich wiederanstellen und sich dabei ausdrücklich auf den alten Arbeitsvertrag beziehen, so übernehmen sie damit auch die Verpflichtungen des Arbeitgebers, die sich aus der Ertragsgarantie ergeben. Diese Verpflichtungen sind deshalb von der Bewilligung der Bank- oder Nachlassstundung an Masseschulden (E. 4). 3. Enthält das Reglement keinen Vorbehalt in bezug auf die Qualität der Anlagen, so wird der Stifter von seiner Verpflichtung aus der Er...

...: La cotisation de 7% est déduite des salaires. mensuels, les statuts et règlements vous seront ... alinéa, que "la Banque garantit un rendement de 5 1/2% des placements de la caisse". Fixée dan...

• Arrêt nº U 334/02 de IIe Cour de Droit Social, 22 avril 2003

... est normal et ne représente pas un salaire social, le gain effectivement réalisé est consid... recourante ne correspondait pas à son rendement. Selon l'employeur, le salaire fixé en fonction d...

• Arrêt nº 9C 280/2010 de IIe Cour de Droit Social, 12 avril 2011

Regeste Art. 16 ATSG; Überprüfung des Ausmasses einer Herabsetzung des Invalideneinkommens. Kognition des Bundesgerichts (E. 5.1) und der kantonalen Versicherungsgerichte (E. 5.2) hinsichtlich der Überprüfung von Abzügen auf Invalideneinkommen, die auf statistisch ermittelten Lohnansätzen beruhen, im Bereich der Invalidenversicherung (BGE 126 V 75). **************************************** Regeste Art. 16 LPGA; contrôle de l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide. Etendue du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 5.1) et des tribunaux cantonaux des assurances (consid. 5.2) lorsqu'il s'agit de vérifier, en matière d'assurance-invalidité, l'étendue de l'abattement effectué sur le revenu d'invalide résultant des données statistiques conformément à l' ATF 126 V 75. ******...

... temps, mais avec une diminution de rendement de 20 à 30 %. L'office AI a rendu une décision, ... par la juridiction cantonale sur le salaire avec invalidité résultant des statistiques ESS (...

• Arrêt nº 9C 683/2007 de IIe Cour de Droit Social, 26 mai 2008

... de travail prévoyait le versement d'un salaire mensuel brut de 12'000 fr. ainsi que le droit à u..., les primes de fidélité et au rendement, ainsi que la valeur d'actions remises aux salari�...

• Arrêt nº 4C.194/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 26 novembre 2001

...(contrat de travail; salaire). Vu les pièces du dossier d'où ressortent. les ... s'applique pas au travailleur dont le rendement ou les aptitudes professionnelles sont reconnus in...

• Arrêt nº 9C 39/2011 de IIe Cour de Droit Social, 22 août 2011

... reprendre son travail à 100 % avec un rendement de 50 %, si ce travail ne comportait pas le port d... le taux d'invalidité, il a retenu un salaire valide de 80'015 fr. et un salaire d'invalide de 4...

• Arrêt nº 4A 115/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 28 avril 2011

...Le salaire mensuel, payable douze fois par an, était fixé �... le magasin dont les perspectives de rendement étaient incertaines. La différence de salaire po...