sainte-lucie cuba

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28 documents pour sainte-lucie cuba

- Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)
...CO Colombie . CR Costa Rica . CU Cuba . CV Cap-Vert . DJ Djibouti X . DM Dominique ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
- Unique
- Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, réviséeà Stockholm le 14 juillet 1967
... Croatie 28 juillet 1992 S 8 octobre 1991 Cuba* 27 décembre 1974 8 avril 1975 Danemark 26 janv...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 5 août 2003
- Unique
- Convention
- Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea che modifica l'accordo del 22 luglio 1972 tra la Confederazione Svizzera e la Comunità economica europea per quanto concerne le disposizioni che si applicano ai prodotti agricoli trasformati
... Croatie 8 novembre 1993 8 novembre 1993 Cuba 19 octobre 1945 19 octobre 1945 Danemark 16 octobr...

- Convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclue le 30 mars 1961
... Croatie 26 juillet 1993 S 8 octobre 1991 Cuba 30 août 1962 A 13 décembre 1964 Danemark 15 sept...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2004
- Unique
- Convention
- Accord international de 2001 sur le cacao (avec annexes)
...,7 0,54 0,66 0,63 0,03 Cuba 0,3 0,46 0,18 0,34 0,0...
- Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
- Seccion Unica
- Convention de Berne pour la protection des uvres littéraires et artistiques, révisée à Paris le 24 juillet 1971 (avec annexe)
...Croatie 28 juillet 1992 S 8 octobre 1991 Cuba* 20 novembre 1996 A 20 février 1997 Danemark 30 m...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 9 mars 2004
- Unique
- Convention
- Amendement du Protocole de Montréal du 29 juin 1990 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
... 1994 Croatie 15 octobre 1993 13 janvier 1994 Cuba 19 octobre 1998 17 janvier 1999 Djibouti 30 juille...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 20 août 2002
- Unique
- Amendement
- Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977
... Croatie 28 juillet 1992 S 8 octobre 1991 Cuba 26 septembre 1995 A 26 décembre 1995 Dominique ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 23 septembre 2003
- Unique
- Arrangement
- Protocole de 1978 du 17 février 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
... Croatie 27 juillet 1992 S 8 octobre 1991 Cuba 19 juin 1992 A 19 septembre 1992 Dominique 21 juin...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 15 mars 2005
- Unique
- Protocole
- Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)
.... CO Colombie CR Costa Rica CU Cuba CV Cap-Vert X DJ Djibouti X DM Dominique ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
- Unique
- Ordonnance

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