sage-femme suisse

• Ordonnance du DFE sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée

...� par une école reconnue par la CroixRouge Suisse: 2013 «diététicienne diplômée»/«diététici...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 15 avril 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 1997

Regeste Art. 31 BV: Bewilligung zur Berufsausübung als unselbständiger Physiotherapeut. Ein Ausländer, der von den arbeitsmarktlichen Begrenzungsmassnahmen ausgenommen ist und gestützt auf Art. 7 Abs. 1 ANAG Anspruch auf Erneuerung seiner Aufenthaltsbewilligung hat, kann sich auf die Handels- und Gewerbefreiheit berufen (E. 2c; Präzisierung der Rechtsprechung). Das Erfordernis, dass der Ausländer zur Ausübung des Berufs als unselbständiger Physiotherapeut die Niederlassungsbewilligung haben muss, lässt sich auf kein überwiegendes öffentliches Interesse stützen (E. 3c). Die Verpflichtung, ein Praktikum in einer öffentlichen Anstalt des Kantons zu absolvieren, ist unverhältnismässig (E. 3d). **************************************** Regeste Art. 31 Cst.: autorisation d'exercer la profess...

... 1995, il a épousé une ressortissante suisse, installée comme physiothérapeute indépendante ...

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

...Selon le «Plan de vaccination suisse 2011» établi par l'Office fédéral de la santé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Protocole à l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Décision No 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse institué par l'article 14 de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l'annexe III (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Décision du Conseil no 2 du 19 avril 2007 portant modification de l'appendice 3 à l'annexe K (libre circulation des personnes) de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de Libre-Echange (AELE)

... Entrée en vigueur pour la Suisse le 19 avril 2007 . Traduction1 . Le Conseil, . vu ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 9 octobre 2007
• Unique
• Décision

• Decisione N. 2/2011 del comitato misto UE-Svizzera istituito dall'articolo 14 dell'accordo tra la Comunità europea e i suoi Stati membri, da una parte, e la Confederazione svizzera, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone che sostituisce il relativo allegato III (Reciproco riconoscimento delle qualifiche professionali)

... fédéral de l'intérieur et Société Suisse d'Odonto-stomatologie . 1° giugno. 2002 . 4874 ...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 45, 8 novembre 2011
• Singoli

• Arrêt nº 2P.193/1999 de IIe Cour de Droit Public, 28 février 2000

...Rouge suisse, le 3 février 1994. B.- Par courrier du 3 mai 199...

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... Royaume de Norvège et la Confédération suisse. (ci-après dénommés les «Etats de l'AELE»);. ...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica