sage-femme homme

• Ordonnance du DFE sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée

..., 2013 «sage-femme diplômée»/«homme sage-femme diplômé», 2013 «physiothérapeute d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 15 avril 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 24 janvier 1992

Regeste Art. 4 BV: Gleichbehandlung von im Konkubinat lebenden und verheirateten Paaren (Bestätigung der Rechtsprechung): Soweit keine absolute Gleichbehandlung erreicht werden kann, genügt es, wenn die kantonale gesetzliche Regelung nicht in genereller Weise zu einer wesentlich stärkeren und systematisch ungünstigeren Besteuerung der im Konkubinat lebenden Partner im Verhältnis zu den in einer Ehe lebenden Ehegatten führt (E. 3). Die Besteuerung eines Konkubinatspartners, der mit seinen Kindern zusammenlebt und, obwohl er über diese keine elterliche Gewalt innehat, für deren Unterhalt aufkommt, nach Massgabe der für ledige Personen geltenden Kriterien verletzt den Grundsatz der Besteuerung nach der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit (E. 4). **************************************** ..

... famille étaient comparables à celles d'un homme marié. Il faisait valoir qu'il n'avait droit ni a...

• Ordonnance relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées (Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées, OHES)

... visant l'égalité effective entre les hommes et les femmes . (art. 3, al. 5, 18, al. 1 et 19 LH...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 4 octobre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Entscheid des Rates Nr. 2 vom 19. April 2007 zur Änderung der Anlage 3 von Anhang K (freier Personenverkehr) des Übereinkommens vom 4. Januar 1960 zur Errichtung der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA)

... diplômé ES sage-femme diplômée ES, homme Ecoles supérieures de la santé Levatrice/ostetr...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 41, 9 octobre 2007
• Einzig
• Entscheid

• Décision du Conseil no 2 du 19 avril 2007 portant modification de l'appendice 3 à l'annexe K (libre circulation des personnes) de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de Libre-Echange (AELE)

... diplômé ES sage-femme diplômée ES, homme Ecoles supérieures de la santé . Diplomierte ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 9 octobre 2007
• Unique
• Décision

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... créer un danger pour la santé de l'homme, avec l'ordonnance sur la liste des produits chimi...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport concernant la convention révisée sur la protection de la maternité et sur le retrait de cinq conventions (88e session de la Conférence internationale du Travail 2000)

... mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg; RS 151) et de la loi fédérale du 18 mars 1...

• Feuille Fédérale num. 43, 30 octobre 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

... est lié à une maladie transmissible à l'homme qui, conformément à l'ordonnance du 13 janvier 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 18 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... paix et de renforcement des droits de l'homme», le «Rapport sur la Suisse et l'ONU» ainsi que l...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

... 3.2.2 Conséquences pour l'égalité entre hommes et femmes 228 . 4 Liens avec le programme de la l�...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica