sage-femme belgique

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

... résident en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en France, en Hongrie ou aux Pays-Bas et qui peuv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 1997

Regeste Art. 31 BV: Bewilligung zur Berufsausübung als unselbständiger Physiotherapeut. Ein Ausländer, der von den arbeitsmarktlichen Begrenzungsmassnahmen ausgenommen ist und gestützt auf Art. 7 Abs. 1 ANAG Anspruch auf Erneuerung seiner Aufenthaltsbewilligung hat, kann sich auf die Handels- und Gewerbefreiheit berufen (E. 2c; Präzisierung der Rechtsprechung). Das Erfordernis, dass der Ausländer zur Ausübung des Berufs als unselbständiger Physiotherapeut die Niederlassungsbewilligung haben muss, lässt sich auf kein überwiegendes öffentliches Interesse stützen (E. 3c). Die Verpflichtung, ein Praktikum in einer öffentlichen Anstalt des Kantons zu absolvieren, ist unverhältnismässig (E. 3d). **************************************** Regeste Art. 31 Cst.: autorisation d'exercer la profess...

..., tout en poursuivant sa formation en Belgique et à l'étranger. Le 20 avril 1995, il a épousé...

• Protocole à l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de...

... d'une part,. et. le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)

... Communauté européenne, le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Rapporto al Consiglio nazionale sulle elezioni del Consiglio nazionale per la 46a legislatura

... Lutry, Forel (Lavaux). Chastre Belgique (Lausanne). 11'515. 9 Poitry Alain-Valery 1950 Avo...

• Foglio Federale num. 48, 7 décembre 1999
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

...39). Argentine. Australie. Autriche. Belgique. Bulgarie. Canada. Chili. Croatie. Républiqu...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... mutilations génitales féminines (Belgique, Danemark, Italie et Espagne) et finalement l'ass...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
• Seccion Unica

• Bericht an den Nationalrat über die Nationalratswahlen für die 48. Legislaturperiode

... Massonnens Neufchâteau, Wallonie, Belgique (domicile politique: Massonnens) . 2'252. Suffrage...

• Bundesblatt num. 48, 27 novembre 2007
• Seccion Unica

• Rapport au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 46e législature

... Lutry, Forel (Lavaux). Chastre Belgique (Lausanne). 11'515. 9 Poitry Alain-Valery 1950 Avo...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

... humaine en 2001 dans les pays suivants: Belgique, Allemagne, Danemark, France, Royaume-Uni, Ita...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica