russie georgie

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... septentrionale de la Fédération de Russie à l'ouest de l'Oural. . Europe du Nord Europe du ...Chypre, Croatie, Géorgie, Macédoine (ancienne République yougoslave de), ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Groupe de grands pays émergents: Brésil, Russie, Inde et Chine . CAD Comité d'aide au développem...Elle s'est ainsi rendue en Géorgie en janvier 2010, puis en Bosnie-Herzégovine en av...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.172/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2006

Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

...469. A., ressortissant géorgien né en 1967, a déposé une demande d'asile en Sui... d'un enlèvement et d'agressions en Russie. Par décision du 14 octobre 2004, l'Office fédé...

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... Mongolie, de la République de Corée, de Russie ou de Taïwan. . 6. Bois a. lorsqu'il a été obt...: 2013 de Turquie, 2013 du Belarus, de Géorgie, de Moldova, de Russie ou d'Ukraine, 2013 de pays ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

...: 2013 de Turquie, 2013 du Belarus, de Géorgie, de Moldova, de Russie et d'Ukraine, 2013 de pays ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2004
• Unique
• Ordonnance

• Message sur l'approbation d'une Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

... géographique à la frontière avec la Russie au Nord et avec l'Azerbaïdjan, l'Arménie et la T...

• Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... de conseil en faveur du Gouvernement géorgien», conclu le . 29 juillet 2009 3219 . 2.2.22 Accord... de la Géorgie en Fédération de Russie par la Suisse, conclu le 12 janvier 2009 3390 . 2....

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Message du 12 janvier 2000 concernant l'Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie

...A la différence de la Fédération de Russie qui, en sa qualité d'« Etat continuateur » de l...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Statut du Conseil de l'Europe du 5 mai 1949

...26. (Représentants de la Géorgie à l'Assemblée Parlementaire). Approuvé par le C... tchèque 7 Chypre 3 Roumanie 10 Danemark 5 Russie 18 Estonie 3 Saint-Marin 2 Finlande 5 Slovaquie 5 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 19 mars 2002
• Unique
• Statut

• Rapport sur la politique extérieure 2009

....2.3) - en plus de celles avec l'Europe, la Russie et la Turquie. Le présent rapport dresse un bilan... des relations diplomatiques avec la Géorgie. Après avoir examiné cette demande, le Conseil f...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica