royaume-uni politique

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233 documents pour royaume-uni politique

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... partenaires comme les Etats-Unis et le RoyaumeUni, ainsi qu'aux côtés de fédérations industriell...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2C 230/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011
Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 13 Abs. 1 und 2, Art. 27 und 49 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; DSG; Gesetz des Kantons Genf vom 17. Dezember 2009 über die Prostitution; Rechtsgleichheit und Nichtdiskriminierung, Privatsphäre (Datenschutz) und Wohnsitz, Wirtschaftsfreiheit, Vorrang des Bundesrechts. Darstellung und Konkurrenz der angerufenen verfassungsmässigen Rechte (E. 3). Das gesetzliche Erfordernis, wonach der Betreiber eines Prostitutionsunternehmens oder einer Begleitagentur das vorgängige Einverständnis des Hauseigentümers erlangen muss, um dort seinen Betrieb führen zu können, verstösst gegen die Wirtschaftsfreiheit (E. 4). Verfassungskonforme Auslegung der dem Betreiber auferlegten Verpflichtung, jeglichen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung zu verhindern bzw. zu vermeiden (E. ...

... autorisées les mesures de police ou de politique sociale, de même que les mesures dictées par la ...
- Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006
Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... animales étrangères à des fins de politique commerciale. Les offices fédéraux incriminés on...

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... tel, est étroitement associé à la politique du régime. 123. Ghiath Jeraatli Né en 1950 à Sa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
- Unique
- Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
...� la coopération Schengen, notamment la politique des visas, à conclure des accords similaires avec...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
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- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... tant que tel, au gouvernement et à sa politique. 80. Maluleke, Titus Gouverneur de province: Masvi...Bredenkamp. . 5. Breco (RoyaumeUni) Ltd Société britannique immatriculée sous le n...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 16 mars 2010
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- Ordonnance
- Convention sur la cybercriminalité
... nécessité de mener, en priorité, une politique pénale commune destinée à protéger la sociét�...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
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- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
... tant que tel, au gouvernement et à sa politique. 69. Mabunda, . Musarashana Préfet de police adjo...Bredenkamp. . 5. Breco (RoyaumeUni) Ltd Société britannique immatriculée sous le n...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 2010
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- Ordonnance
- Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
...g. la politique de répartition du temps de faisceau; . h. les arr...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
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