Royaume-Uni

• entraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni - BA/RIZ/2/06/0005 - OFJ B 163748 JAS

• entraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni

• Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la réadmission de personnes présentes sans autorisation

... relations internationales duquel le RoyaumeUni est responsable et auquel le présent Accord et le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 7 novembre 2006
• Unique
• Accord

• Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu signée à Londres le 8 décembre 1977, dans sa version conforme au protocole signé à Londres le 5 mars 1981, au protocole signé à Berne le 17 décembre 1993 et au protocole signé à Londres le 26 juin 2007

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
• Unique

• Message concernant un protocole modifiant la Convention de double imposition avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

• Feuille Fédérale num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica

• Protocole de révision entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord modifiant la convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu signée à Londres le 8 décembre 1977, dans sa version conforme au protocole signé à Londres le 5 mars 1981 et au protocole signé à Berne le 17 décembre 1993 (avec annexe)

... sociétés qui sont des résidents du RoyaumeUni, aux dividendes versés le 6 avril de l'année civ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 3 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005
• Unique
• Convention

• Message concernant l'approbation d'un Protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

... entre la Confédération suisse et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'�...

• Feuille Fédérale num. 3, 26 janvier 2010
• Seccion Unica

• Echange de lettres des 9/26 janvier 1996 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'extension du champ d'application de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 à un certain nombre de territoires pour lesquels le Royaume-Uni assure les relations internationales

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 15 septembre 1998
• Unique
• Echange

• Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’un protocole modifiant la convention de double imposition avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 3 mars 2009
• Unique
• Arr

• Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu signée à Londres le 8 décembre 1977, dans sa version conforme au protocole signé à Londres le 5 mars 1981 et au protocole signé à Berne le 17 décembre 1993.

... sociétés qui sont des résidents du RoyaumeUni, aux dividendes versés le 6 avril de l'année civ...

• Feuille Fédérale num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu signée à Londres le 8 décembre 1977, dans sa version conforme au protocole signé à Londres le 5 mars 1981, au protocole signé à Berne le 17 décembre 1993 et au protocole signé à Londres le 26 juin 2007

• Feuille Fédérale num. 3, 26 janvier 2010
• Seccion Unica