roumanie union europeenne

• Protocole à l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Protocole

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Protocole à l'Accord entre la Confédération Suisse, d'une part, et la Communauté Européenne et ses états membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union Européenne

• Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 22/2009 de IIe Cour de Droit Public, 5 octobre 2009

... n'avait pas mentionné des séjours en Roumanie et qu'il n'aurait pas obtenu l'asile si les autori...Enfin, l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne ne changeait rien à la situation, les...

• Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie (Projet)

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à la Suisse, qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauveg... Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède). Les premiers tra...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OVF relative à des mesures de lutte contre l'anémie infectieuse équine chez les équidés provenant de Roumanie

... d'équidés vers un Etat membre de l'Union européenne est permise si: . a. 90 jours au moins...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2012 permettant de calculer la réduction de primes dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège

... Portugal 59 République tchèque 49 Roumanie 40 Slovaquie 48 Slovénie 57 Suède 81 . A...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique