roumanie photos

• Arrêt nº 6B 143/2011 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2011

Regeste Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2). Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3). **************************************** Regeste Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...

... textuel de l'article mais également des photos qui y sont utilisées et de la présentation graph... et July § 67; Cumpana et Mazare contre Roumanie du 17 décembre 2004 § 102). L'auteur doit donc s...

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... des Roms en soutenant des expositions de photos et en menant un travail auprès des médias. . gea...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 20 février 1997

Regeste Art. 7 ANAG und Art. 105 Abs. 2 OG; Aufenthaltsbewilligung, Scheinehe, Rechtsmissbrauch, Prüfungsbefugnis, Sachverhalts- und Rechtsfragen. Bestehen nicht genügend auf eine Scheinehe hindeutende Anhaltspunkte, so darf nicht einzig aufgrund von ihnen darauf geschlossen werden, dass es einem Rechtsmissbrauch gleichkommt, sich auf eine bestehende Ehe zu berufen (E. 4 und 5). Ungenügende Sachverhaltserhebung, Fehlen einer klaren Unterscheidung zwischen Sachverhalts- und Rechtsfragen; Zurückweisung an das kantonale Verwaltungsgericht (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LSEE et art. 105 al. 2 OJ; autorisation de séjour, mariage fictif, abus de droit, pouvoir d'examen, questions de fait et de droit. Des indices insuffisants de mariage fictif ne permettent p...

... d'une formation d'infirmière acquise en Roumanie et qu'elle a suivi en Suisse un cours d'auxiliaire... devant l'autorité cantonale trente-quatre photos, portant sur une période de novembre 1992 à juin...

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... dans un centre de détention en Roumanie. Le fax rend compte d'informations parues dans... s'est également renseignée au sujet des photos qui auraient été présentées à des détenus de...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007

... laquelle la Bulgarie, la Slovénie et la Roumanie adhèrent également. Réactivé en 1999, dans le ... à des revues - archives photographiques (photos d'écrivains). - bibliothèque interne d'ouvrages...

• Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... audio ou des fichiers graphiques (musique, photos et films) pour lesquels aucune contre-prestation n... Portugal 21 % 5 % / 12 % 9 976 16 361 Roumanie 19 % 9 % 32 702 53 631 Slovénie 20 % 8,5 % 25 000...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica