roumanie histoire

• Arrêt nº 6B 143/2011 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2011

Regeste Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2). Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3). **************************************** Regeste Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...

... une personne à un parti politique que l'histoire a rendu méprisable ou de suggérer qu'elle a de l... et July § 67; Cumpana et Mazare contre Roumanie du 17 décembre 2004 § 102). L'auteur doit donc s...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède). Les premiers tra... prévoit pour la première fois dans l'histoire de l'Organisation que l'adhésion ne soit plus ré...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... sont une constante de l'histoire de l'humanité. Le 20 e siècle n'est pas une ex..., Pays-Bas, Philippines, Pologne, Roumanie, Turquie, Yougoslavie. 56 ATF 119 IV 65; 120 Ib ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Accordo del 31 ottobre 1960 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo dell'Unione Birmana concernente i trasporti aerei

... qu2019à toutes les périodes de l'histoire le génocide a infligé de grandes pertes à l'hum...* 22 février 1993 S 1er janvier 1993 Roumanie* 2 novembre 1950 A 31 janvier 1951 Royaume-Uni* ...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 24, 18 juin 2002
• Singoli
• Accordo

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

...6.1.1 Balkans occidentaux 1762 . 6.1.2 Roumanie et Bulgarie 1768 . 6.2 Communauté des Etats indé... et un changement de système, comme l'histoire en a déjà connu. . Tant que les réformes ne se ...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

... 2 octobre 2006 2 janvier 2007 Roumanie 20 janvier 2006 20 avril 2006 Sainte-Lucie 1er fé... interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d'identité et de co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Convention

• Requête PRO HELVETIA 2000

... la CEI et en Europe du sud-est (Ukraine, Roumanie, Bulgarie, Albanie, Macédoine). Le travail de Pro..., non seulement sur le terrain de l'histoire, mais aussi sur celui de ses conquêtes culturelle...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...Du fait de son histoire, de sa neutralité reconnue et de sa renonciation ... concernait l'extension de l'ALCP à la Roumanie et à la Bulgarie. Comme pour l'élargissement de ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... programmes en cours en Bulgarie et en Roumanie seront progressivement démantelés, et il en ira ...L'histoire et les traditions des Etats d'Asie centrale se dis...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1999

... Suède, de la France, de l'Italie, de la Roumanie et de la Slovénie. Cette nouvelle Charte est dest... en janvier et dans les projets suivants: Histoire (présidence et organisation d'un séminaire europ...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica