roumanie assurance international

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 10 décembre 2010...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int�... Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède). Les premiers tra...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie relatif à la réadmission de personnes

... la Partie contractante requérante, l'assurance d'obtenir sa naturalisation. . RS 0.142.116.639 1 ...(1) En Suisse: . a) Aéroport international de Genève-Cointrin; . b) Aéroport international ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 12 mai 2009
• Unique
• Accord

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 5 juin 2009 Au no... des institutions financières internationales. Les versements provenant de la contribution en fa...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.16/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 26 mars 2002

... la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions, Bundesrain 20,. 3003 Berne,,. extradition à la Roumanie. (recours de droit administratif contre la décisi... que l'Etat requérant ne donne des assurances jugées suffisantes pour garantir à la personne p...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 8 mars 2002 Au nom ... ce principe: obligations de droit international public, motifs humanitaires importants, regroup..., Pays-Bas, Philippines, Pologne, Roumanie, Turquie, Yougoslavie. 56 ATF 119 IV 65; 120 Ib ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

... conformément au droit international. Art. 2 Encouragement, admission. (1) Chaque Parti... a reçu, en vertu d'un contrat d'assurance, une indemnité couvrant tout ou partie du dommage...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 1999
• Unique
• Accord

• Message concernant la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et la Roumanie

..., Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 14 mars 2008 Au n...2.3.1.1 Droit international 1963 . 2.3.1.2 Droit national 1964 . 2.3.2 Signifi...

• Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
• Seccion Unica

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

.... Art. 50 Assurance . Les Etats parties exigent que leurs transporteur...* 16 novembre 2000 4 novembre 2003 Roumanie 20 mars 2001 4 novembre 2003 Royaume-Uni 29 avri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Convention

• Message concernant l'accord avec la Roumanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

..., Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 1 er février 20... étroitement liées au contexte international. La lutte contre la criminalité internationale ne...

• Feuille Fédérale num. 8, 28 février 2006
• Seccion Unica

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (avec annexes)

... tchèque 12 juin 2000 24 février 2004 Roumanie 2 septembre 2003 A 24 février 2004 Rwanda 7 j... réunion, sous réserve qu'elle ait l'assurance que toutes les conditions requises pour l'inscript...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2004
• Unique
• Convention