Roumanie

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1 terme du glossaire pour Roumanie

- extradition à la Roumanie

536 documents pour Roumanie

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie relatif à la réadmission de personnes
- Ordonnance de l'OVF relative à des mesures de lutte contre l'anémie infectieuse équine chez les équidés provenant de Roumanie
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2010
- Unique
- Ordonnance
- Message concernant la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et la Roumanie
- Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
- Seccion Unica

- Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en uvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et la Roumanie concernant la coopération pour la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic illicite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, et autres infractions transnationales
- Décision no 1/1997 du Comité mixte concernant la modification du protocole B relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (Roumanie) (avec. annexe)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2000
- Unique
- Décision
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa (avec annexe)
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et la République de Roumanie relatif à l'échange de stagiaires
- Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
- Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
- Seccion Unica
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux services aériens de lignes

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