roulement service

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 28 février 1958

Regeste Art. 238 StGB. 1. Störung des technischen Bahnbetriebes in seinem planmässigen Ablauf (Erw. 2 lit. a). 2. Gefährdung von Leib und Leben von Menschen; geschützter Personenkreis (Erw. 2 lit. b). **************************************** Regeste Art. 238 CP. 1. Entrave au service des chemins de fer dans son déroulement régulier (consid. 2 lit. a). 2. Mise en dager de l'intégrité corporelle et de la vie de personnes; quelles sont les personnes protégées? (consid. 2 lit. b). **************************************** Regesto Art. 238 CP. 1. Perturbamento del servizio ferroviario nel suo svolgimento regolare (consid. 2 lett. a). 2. Messa in pericolo della vita o integrità delle persone; quali sono le persone protette? (consid. 2 lett. b).

• Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)

...c. accompagnement . de service: . la conduite indirecte d'un véhicule moteur moy... conduite opérationnelle du service du roulement; . RS 742.141.2 1 RS 742.101 . Activités déter...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 9C 283/2010 de IIe Cour de Droit Social, 17 décembre 2010

... mai 2007 et précisé que, si au terme du service militaire, B.________ devait poursuivre une format...

• Arrêt nº 8C 589/2010 de Ire Cour de Droit Social, 17 août 2011

...Le chef de service a émis un préavis défavorable en invitant G.___...

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur le service civil

...'accommodent mal d'un taux élevé de roulement du personnel. Pour pallier ces inconvénients, le ...

• Feuille Fédérale num. 48, 4 décembre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

... travail oral, A.________ est entrée au service de X.________ le 1er octobre 1998. Elle travaillai...

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relative au renouvellement de la concession concernant la liaison du réseau ferroviaire suisse au réseau italien à travers le Simplon depuis la frontière nationale à Iselle et l'exploitation du tronçon d'Iselle à Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon)

..., la réalisation et la mise en service des nouvelles constructions et technologies néces...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur le service civil (OSCi)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 3 novembre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM)

...Lors de l'accompagnement de service, le candidat doit montrer qu'il est capable: . a. ... de l'exploitation ou du service du roulement l'imposent. . 2 Les extensions et les restrictio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 15 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance