risque naturel inondation

• Convention de Tampere sur la mise a disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe

... avancés sujets à des catastrophes naturelles en matière d'assistance technique pour mettre en ...b) de la nature de la catastrophe, du risque naturel ou du risque sanitaire; . c) des conséque... processus, tels que séisme, incendie, inondation, vent, glissement de terrain, avalanche, cyclone, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 23 août 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... planétaires affectent les ressources naturelles vitales d'une grande partie de l'humanité et aggr... la vie politique mondiale, ce qui crée un risque latent de conflits sur leur répartition. . - Les ...Les conséquences des inondations d'août 2010 rendent en effet nécessaire une ré�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 27/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mai 2008

... coupable d'homicide par négligence, d'inondation et d'écroulement par négligence ainsi que d'entr... n'aurait pas dû le condamner en raison du risque connu d'apparition de nouvelles fissures et de la ...

• Arrêt nº 1B 29/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mai 2008

... d'homicide par négligence, d'inondation et d'écroulement par négligence, d'entrave par n... condamné aux frais pénaux en raison d'un risque de création de nouvelles fissures alors que l'exp...

• Message concernant les immeubles du DFF pour 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)

...L'éclairage naturel des locaux, la qualité isolante de l'enveloppe du... des mesures de protection contre les inondations, les travaux d'aménagement extérieurs comprennen... propres permet par ailleurs d'éviter des risques tels que les augmentations élevées de loyer ou l...

• Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

... rétablir dans un état proche de l'état naturel les eaux aménagées (revitalisation), à atténue... celui adopté pour l'assurance contre les risques des installations géothermiques introduit dans le... hydraulique réduiront le risque d'inondations. . 4.4 Conséquences sur la protection contre les ...

• Feuille Fédérale num. 40, 7 octobre 2008
• Seccion Unica

• Message concernant les immeubles du DFF pour 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)

...L'éclairage naturel des locaux, la qualité isolante de l'enveloppe du... des mesures de protection contre les inondations, les travaux d'aménagement extérieurs comprennen... propres permet par ailleurs d'éviter des risques tels que les augmentations élevées de loyer ou l...

• Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à une loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation

... de l'ouvrage (responsabilité à raison du risque). Il sera libéré de cette responsabilité si le ... dû à une force majeure (phénomènes naturels extraordinaires et faits de guerre) ou à une faut...C'est sur la base des cartes d'inondation que les cantons et communes concernés peuvent pr�...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 13 septembre 1993

Regeste Art. 19 BMV: Aufhebung eines Zivilschutzraumes. Nur eine für den Zivilschutz vollständig unbrauchbar gewordene Einrichtung darf aufgehoben werden (E. 2). Unter dem Gesichtswinkel der heute geltenden Vorschriften bietet die streitige Baute noch einen genügenden Schutz, vor allem wenn ihre Nähe zum Genfersee in Betracht gezogen wird (E. 3). **************************************** Regeste Art. 19 OCPCi: désaffectation d'un abri de protection civile. Seule une installation devenue totalement inutile pour la protection civile peut être désaffectée (consid. 2). La construction litigieuse offre encore une protection suffisante au regard des prescriptions actuelles, compte tenu en particulier de la proximité du lac Léman (consid. 3). **************************************** Regesto ...

....1), mais aussi d'autres catastrophes naturelles (art. 2 al. 2 LPCi; FF 1976 III 370). En fonction ... nappe d'eau, pour nier l'existence d'un risque important d'inondation (ch. 1.45.1). Traitant plus...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 3 février 1967

Regeste Art. 4 BV. Beitrag an die Kosten einer Gewässerkorrektion. Es ist nicht willkürlich, den Eigentümer eines Ufergrundstücks auf Grund kantonalen Rechts zu verpflichten, einen Beitrag an die Kosten der Erstellung eines Damms zu leisten, der sein Grundstück vor Überschwemmungen schützt und ihm so einen Sondervorteil verschafft. Der Beitrag darf indes den Mehrwert nicht übersteigen, den das Werk dem Grundstück verschafft. **************************************** Regeste Art. 4 Cst. Contribution de tiers auxfrais de correction d'un cours d'eau. Il n'est pas arbitraire d'astreindre, en vertu de droit cantonal, un propriétaire riverain à contribuer aux frais de la construction d'une digue qui protège son fonds contre les inondations et lui procure ainsi un avantage spécial. La contrib...

... Bois de Finges, le Rhône a formé naturellement un bassin de rétention où il dépose des matéri... lieu la suppression ou l'atténuation du risque d'inondation (cf. J. TREYVAUD, Les corrections de ...