Richesse

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 20 juin 1973

Regeste Art. 4, 22ter, 31 Abs. 1 BV; Art. 2 Üb. Best. BV; Art. 85 lit. a OG. Verfassungsmässigkeit der basel-landschaftlichen Reichtumsteuer; Anforderungen an die Einheit der Materie bei Gesetzesinitiativen. 1. Frist zur staatsrechtlichen Beschwerde gegen Erlasse (Erw. 2). 2. Legitimation (Erw. 4). 3. Bei Gesetzesinitiativen sind an die Einheit der Materie weniger hohe Anforderungen zu stellen als bei Verfassungsinitiativen und beim Finanzreferendum (Verdeutlichung der Rechtsprechung). Die Verbindung einer Vorlage zur Einführung der Reichtumsteuer mit einer Revision des Steuergesetzes (hier: teilweise Steuerbefreiung für AHV- und IV-Renten) in einer einzigen formulierten Gesetzesinitiative verstösst nicht gegen das Stimmrecht der Bürger (Erw. 5). 4. Die basel-landschaftliche Reichtumst...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... serait faux de croire qu'un pays de la richesse de la Suisse peut s'offrir le luxe de refuser d'ap...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.554/2006 de IIe Cour de Droit Public, 7 mars 2007

... individuels lorsque l'accumulation de richesse de la Société le permettait, les contributions l...

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l'accord relatif aux échanges de produits agricoles

... l'exportation vers la Communauté, la richesse naturelle en sucre doit être supérieure d'au moi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 1C 196/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 février 2011

... quatre façades principales une grande richesse ornementale, demeurée en bon état de conservatio...

• Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin)

...La richesse naturelle en sucre doit être supérieure à la mo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 533/2009 de Ire Cour de Droit Public, 7 octobre 2010

...Elle y a renoncé en raison de la richesse en eau de cette partie du territoire communal. Le ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Sa présence constitue aussi une richesse culturelle pour notre société. Il est par consé...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 464/2009 de Ire Cour de Droit Social, 1 février 2010

... couple vivait simplement, sans signe de richesse, et semblait se contenter de l'aide allouée par l...

• Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) pour le soutien des festivals de cinéma

... vivante, laquelle assure la richesse et la diversité de l'offre cinématographique. ...

• Feuille Fédérale num. 1, 3 janvier 2007
• Seccion Unica