rhone-alpes creation

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7 documents pour rhone-alpes creation

- Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Convention entre les Cantons de Genève et de Vaud ainsi que d'autres entités suisses d'une part et la Région Rhône-Alpes et les départements français concernés d'autre part portant création d'un organisme de coopération transfrontalière pour le projet d'agglomération franco-valdo-genevois
- Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
- Seccion Unica
- Bundeskanzlei. Verträge der Kantone mit dem Ausland. Convention entre les Cantons de Genève et de Vaud ainsi que d'autres entités suisses d'une part et la Région Rhône-Alpes et les départements français concernés d'autre part portant création d'un organisme de coopération transfrontalière pour le projet d'agglomération franco-valdo-genevois
- Bundesblatt num. 29, 21 juillet 2009
- Seccion Unica
- Cancelleria federale. Trattati dei Cantoni con l'estero. Convention entre les Cantons de Genève et de Vaud ainsi que d'autres entités suisses d'une part et la Région Rhône-Alpes et les départements français concernés d'autre part portant création d'un organisme de coopération transfrontalière pour le projet d'agglomération franco-valdo-genevois
- Foglio Federale num. 29, 21 juillet 2009
- Seccion Unica

- Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011
...2006 P 06.3050 Création d'une fondation Recherche Suisse . (N 23.6.06, Gr...
- Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
- Seccion Unica
- Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007
...2000 P 00.3133 Création d'un pôle «Emploi/Formation» au DFE. (E 6.6.200...
- Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux
... investissements supplémentaires et la création d'emplois. . 1.2.5 Conséquences pour le fisc . Il...
- Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
- Seccion Unica
- Message concernant la révision totale de la loi sur le recensement fédéral de la population
... des registres de personnes et à la création d'un identificateur de personne. Une loi sur l'har...
- Feuille Fédérale num. 2, 9 janvier 2007
- Seccion Unica

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