revision de la loi sur les stupefiants

• Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants

• Feuille Fédérale num. 32, 14 août 2001
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Révision partielle de la loi sur les stupéfiants. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 734/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

... à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine,. 6B_7... du Conseil fédéral relatif à la révision de la confiscation, punissabilité de l'organisati...

• Procédure de consultation. DFI. 04.439 Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Révision

• Feuille Fédérale num. 11, 15 mars 2011
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Révision (procédure d’amende d’ordre). Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 46, 15 novembre 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne

... du 3 octobre 19512 sur les stupéfiants est modifiée comme suit:. Art. 8, 6e à 8e al. 6L... jusqu2019à l'entrée en vigueur de la révision de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 20 octobre 1998
• Unique
• Arrêté

• Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Révision. Rapport du 2 septembre 2011 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 46, 15 novembre 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne

... jusqu'à l'entrée en vigueur de la révision de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, ...

• Feuille Fédérale num. 35, 3 septembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Bon nombre des révisions déjà signées ou paraphées concernent les pays ... à la législation sur les stupéfiants, commises par métier, et pour avoir exercé un r�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.15/2001 de Cour de Droit Pénal, 14 juin 2001

... fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup; RS 812. 121). B.- Ce jugement retenait en ... (Message du 9 mars 2001 concernant la révision de la loi sur les stupéfiants, en voie de publica...