Revision d accord

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1.986 documents pour Revision d accord

- Accord portant révision de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité
- Arrêt nº 5A 40/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 21 juin 2011
...intimé. Objet. révision (divorce),. recours contre l'arrêt de la Chambre ...
- Message relatif à la révision de la loi fédérale sur l'aviation (Examen de la compatibilité des aides d'Etat avec l'Accord sur le transport aérien entre la Suisse et la CE)
- Feuille Fédérale num. 37, 23 septembre 2003
- Seccion Unica

- Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan
... la licence et peut faire l'objet d'une révision judiciaire. La portée et la durée de cette licen...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 28 mars 2006
- Unique
- Arrêté
- Code de procédure civile (CPC)
... la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables. . Titre 3 Principes de procédur...
- Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des...
- Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2004
- Seccion Unica
- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica
- Arrêt nº 4A 222/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 22 août 2011
...Objet. arbitrage international; révision,. demande de révision de la sentence rendue le 6 ...
- Message concernant la loi sur les étrangers
...Révision de la loi. (N 11.3.91, Fankhauser). 1993 M 92.3049...
- Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
- Seccion Unica

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