revenue assurance

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87 documents pour revenue assurance

- Arrêt nº 8C 938/2008 de Ire Cour de Droit Social, 22 septembre 2009
...intimée. Objet. Assurance-chômage (indemnité de chômage, restitution). re... de chômage, la caisse intimée est revenue sur l'octroi de prestations qui avaient été acco...
- Arrêt nº 8C 425/2007 de Ire Cour de Droit Social, 9 juillet 2008
...contre. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucern...Elle est par la suite revenue sur la fin du droit aux prestations et a admis son...
- Message concernant und modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (révision de l'assurance facultative)
... préalable, la même réserve est revenue dans plusieurs prises de position : cette mesure l...
- Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 1999
- Seccion Unica

- Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009
...Frs. (100%). 6. En sus des assurances sociales obligatoires, dont les primes seront rép...'employée à son service, A.________ est revenue sur son lieu de travail afin de remettre à son em...
- Arrêt nº 8C 604/2010 de Ire Cour de Droit Social, 11 juillet 2011
...contre. Zurich Compagnie d'Assurances SA, Mythenquai 2, 8002 Zürich,. représentée par... trois jours plus tard, la situation est revenue au stade antérieur. Dans l'intervalle, l'assurée...
- Arrêt nº P 39/06 de IIe Cour de Droit Social, 6 juillet 2007
... le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du..., elle a séjourné aux Etats-Unis et est revenue à X.________ le 5 novembre 1993. Le 13 juin 1996,...
- Décision no 1/2006 du Comité mixte Suisse-UE du 6 juillet 2006 portant modification de l'annexe II (sécurité sociale) de l'Accord entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes. Modification des règlements (CEE) no 1408/71 et 574/72
...2013 Grande-Bretagne: . Inland Revenue (administration fiscale), Child Benefit Office (bu... Baden-Württemberg (Office régional d'assurance du Bade-Wurtemberg), Karlsruhe»; . d) la rubriqu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
- Unique
- Décision
- Arrêt nº I 82/05 de IIe Cour de Droit Social, 17 octobre 2005
...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause. {T 7}. I 8... à juste titre que l'administration est revenue sur sa communication du 18 avril 2000 par laquelle...
- Arrêt nº 9C 776/2009 de IIe Cour de Droit Social, 11 juin 2010
...Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,. recour..., lors de l'audition du 7 mai 2009, était revenue sur son expertise de psychiatrie dans une mesure n...
- Arrêt nº 9C 561/2010 de IIe Cour de Droit Social, 6 juin 2011
...intimée,. F.________. Objet. Assurance-maladie (efficacité, adéquation au but d'une mes...5.1.1 La juridiction cantonale n'est pas revenue sur le premier critère de son appréciation. Il y...

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