Revenu non salarial

• Arrêt nº 4A 261/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 24 août 2011

..., octobre et novembre 2009 le régime salarial qui avait prévalu pendant la période d'essai, so...De fait, son revenu mensuel de 6'000 fr. bruts par mois, versé douze ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Un dumping social ou salarial serait particulièrement inacceptable dans les pre... soutien à l'emploi et à la création de revenus et du soutien aux petites entreprises. Les efforts...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 184/2008 de Ire Cour de Droit Social, 3 octobre 2008

... proposés conduiraient à un dumping salarial et à une concurrence avec le marché principal de...1 LRMCAS/GE) et dont le revenu annuel déterminant n'atteint pas le revenu minimu...

• Règlement des fonctionnaires Swisscom (RFS)

...Art. 39 Système salarial. (Art. 36 à 38 StF) 1 En dérogation aux articl... l'enfant de plus de 18 ans touche un revenu pendant sa formation, le droit à l'allocation peu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 1999
• Unique
• Règlement

• Arrêt nº 4C.383/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

Regeste Verbot jeglicher geschlechtsspezifischer Diskriminierung hinsichtlich Entlöhnung und Beförderung im Arbeitsverhältnis (Art. 8 Abs. 3 BV; Art. 3 GlG). Intertemporale Anwendung des Gleichstellungsgesetzes (E. 2). Aus Art. 12 Abs. 2 GlG abgeleitete Anforderungen an die Feststellung des Sachverhalts. Art und Weise der Bewertung verschiedener Tätigkeiten innerhalb eines Unternehmens (E. 3). Analyse des in Art. 6 GlG vorgesehenen Mechanismus der Beweiserleichterung (E. 4). Objektive Gesichtspunkte, die Lohnunterschiede nach dem Gleichstellungsgesetz zu rechtfertigen vermögen (E. 5). Ermittlung des geschuldeten Lohnes im Sinne von Art. 5 Abs. 1 lit. d GlG (E. 6). **************************************** Regeste Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raiso...

... demandé d'adapter mes conditions salariales à celles pratiquées dans la Société à Lausann...�s 16 mois de service - faisait passer mes revenus de FS 140'000 à FS 150'000 par an, tandis que mes...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... en Suisse et provoquent ainsi un dumping salarial et social par leur disposition à accepter de moin...On tiendra compte, le cas échéant, du revenu probable dépendance de l'aide sociale. On tiendra...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 449/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 25 février 2009

... ses employés conformément au système salarial appliqué au personnel de l'Etat de Fribourg. Cett... n'a comparé, indirectement, que les revenus de 2004, résultant de l'introduction du système ...

• Arrêt nº 4P.205/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

... demandé d'adapter mes conditions salariales à celles pratiquées dans la Société à Lausann...�s 16 mois de service - faisait passer mes revenus de FS 140'000 à FS 150'000 par an, tandis que mes...

• Arrêt nº I 372/06 de IIe Cour de Droit Social, 25 janvier 2007

... rapports, la sous-évaluation de son revenu de valide et sollicitait l'octroi de mesures de r�... auquel il aurait droit selon l'Accord salarial genevois du 6 mai 2001 dans le secteur de l'hôtel...

• Arrêt nº 5P.463/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 18 avril 2005

... patronales LPP de ses employés; son revenu était constitué par le rendement net de l'office... diminuer son revenu parce que le niveau salarial faisait à l'époque l'objet de controverses et d'...