Revenu d investissement

• Arrêt nº 9C 479/2009 de IIe Cour de Droit Social, 29 mars 2010

... moitié dans le Fonds d'investissement "Revenu Fixe". Le 21 juin 1999, le Fonds de Pensions Z.___...

• Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

... valeur déterminante pour l'impôt sur le revenu soit imposée au moment du transfert. Dans ce cas,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 2P.185/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006

..., les époux X.________ ont fait état d'un revenu imposable de 699'127 fr. et d'une fortune nulle. L...

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 131/2009 de IIe Cour de Droit Public, 7 septembre 2009

...'entretien dans le cadre de l'imposition du revenu (Zwahlen, loc. cit.). Selon la jurisprudence rendu...

• Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

... et sur le principe selon lequel tout revenu distribuable du placement collectif a été réinv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 13/2009 de IIe Cour de Droit Public, 19 février 2010

... bénéfice de 17'000 fr., "soit un faible revenu, peut-être décevant pour l'investissement de son...

• Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II) (Projet)

... par le contribuable ne constituent un revenu de l'activité lucrative indépendante que lorsque...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 30 septembre 1982

Regeste Ertragsgarantie für Vermögensanlagen einer Personalfürsorgestiftung. 1. Die Ertragsgarantie des Stifters zugunsten der Stiftung ist eine Widmung von Vermögen zu Stiftungszwecken; als solche kann sie nicht Gegenstand eines widerrufbaren Schenkungsversprechens bilden (E. 3). 2. Wenn die Liquidatoren das Personal einer Bank im Liquidationsvergleich wiederanstellen und sich dabei ausdrücklich auf den alten Arbeitsvertrag beziehen, so übernehmen sie damit auch die Verpflichtungen des Arbeitgebers, die sich aus der Ertragsgarantie ergeben. Diese Verpflichtungen sind deshalb von der Bewilligung der Bank- oder Nachlassstundung an Masseschulden (E. 4). 3. Enthält das Reglement keinen Vorbehalt in bezug auf die Qualität der Anlagen, so wird der Stifter von seiner Verpflichtung aus der Er...

...de revenu de Fr. 357'000.-- en chiffre rond, qui ne figure p...