revenu cadastral

• Arrêt nº 2P.182/2001 de IIe Cour de Droit Public, 18 juin 2002

... du plan de situation au plan cadastral mis à jour et les indications mentionnées; ..". ... tendant à la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 128 I 19 consid. 4c/aa p. 29). Elle peut êtr...

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... catégorie des pays «à faible et moyen revenu» (de 826 à 3255 dollars de revenu annuel par habit..., le dernier projet dans le domaine cadastral vient d'être mis en route. En Chine, la coopérat...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.20/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 15 juin 2006

... plan d'ensemble et des extraits du plan cadastral. Ces limites de traversée étaient indépendantes... de construction des routes principales; le revenu de la RPLP n'était pas affecté à une tâche par...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2001

... for assistance to the real property cadastral system. A. L'accord porte sur l'exécution d'un pr... nouvelles possibilités d'emplois et de revenus. B. Base légale pour la première phase du projet...

• Feuille Fédérale num. 34, 27 août 2002
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... structurelles et développement des revenus, infrastructures et ressources naturelles et,... et mettre en place un système cadastral opérationnel. C'est à cela que s'emploie par exe...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... années provenaient uniquement des revenus de capitaux et notamment du produit des investisse... Russie, la troisième phase d'un projet cadastral a débuté et un programme de soutien aux capacit�...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica