Revalorisation des salaires

• Arrêt nº 4A 481/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 26 janvier 2010

... adapté à l'augmentation générale des salaires. Elle se réfère sous cet angle à un précédent... en écartant dans son calcul une revalorisation du revenu sans invalidité en fonction de l'évolu...

• Arrêt nº H 79/01 de IIe Cour de Droit Social, 4 décembre 2001

... rapport de contrôle, selon lequel les salaires et gratifications non déclarés - et revalorisati..., puisqu'elle a procédé à la revalorisation des salaires nets (sur cette question, voir Gustav...

• Arrêt nº H 265/01 de IIe Cour de Droit Social, 18 février 2002

... des rentes à l'évolution des salaires et des prix (art. 33ter LAVS), ainsi que la revalo... aux facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de l'entrée dans l'assuranc...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à eux, accèdent souvent à des salaires et à un pouvoir d'achat supérieurs. Ce poten...- groupe d'experts «Revalorisation des aptitudes et expériences des migrants»; . - ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... du titre III, les majorations de revalorisation ou allocations supplémentaires; . x) le terme «p... statut des magistrats, de la loi sur les salaires, pensions et autres garanties sociales des membres...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 4C.383/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

Regeste Verbot jeglicher geschlechtsspezifischer Diskriminierung hinsichtlich Entlöhnung und Beförderung im Arbeitsverhältnis (Art. 8 Abs. 3 BV; Art. 3 GlG). Intertemporale Anwendung des Gleichstellungsgesetzes (E. 2). Aus Art. 12 Abs. 2 GlG abgeleitete Anforderungen an die Feststellung des Sachverhalts. Art und Weise der Bewertung verschiedener Tätigkeiten innerhalb eines Unternehmens (E. 3). Analyse des in Art. 6 GlG vorgesehenen Mechanismus der Beweiserleichterung (E. 4). Objektive Gesichtspunkte, die Lohnunterschiede nach dem Gleichstellungsgesetz zu rechtfertigen vermögen (E. 5). Ermittlung des geschuldeten Lohnes im Sinne von Art. 5 Abs. 1 lit. d GlG (E. 6). **************************************** Regeste Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raiso...

... Cette somme correspond en effet tant aux salaires pratiqués à l'intérieur de la Société qu'à c... qui aurait dû donner lieu à une revalorisation du traitement de A. les deux années suivantes. L'...

• Arrêt nº 4P.205/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

... Cette somme correspond en effet tant aux salaires pratiqués à l'intérieur de la Société qu'à c... qui aurait dû donner lieu à une revalorisation du traitement de A.________ les deux années suiva...

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

...Cotisations. - pourcentage des salaires 52 126 _63,4 - primes individuelles * 12 663 _15,4...(ch. 3.1.5). - la revalorisation annuelle des revenus déterminants (ch. 3.1.6). Ce...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... en capital permettra une hausse des salaires. Le renforcement de la compétitivité de l... même provoquer une légère revalorisation du franc suisse et donc une baisse des prix à l'i...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Prestations familiales. Rapport complémentaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

... à verser une contribution de 2 % des salaires. . La Confédération finance les allocations fami.... Une revalorisation régulière de l'allocation pour enfant correspond...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2004
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