Retrogradation professionnelle

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9 documents pour Retrogradation professionnelle

- Arrêt nº 8C 649/2010 de Ire Cour de Droit Social, 1 mars 2011
...9 (changement de fonction avec rétrogradation). (..). 6. Les premiers juges ont considéré, par... favorable à la reprise de la vie professionnelle. Elle favorisait les jeunes enseignants avec des r...
- Arrêt nº 4P.262/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 19 décembre 2006
... dans le cadre de son activité professionnelle et invoquait une violation par la banque de son ob... ne pouvait être qualifié de rétrogradation. S'agissant du déroulement du « projet .. », en...
- Règlement des fonctionnaires Swisscom (RFS)
... Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité;4. LRCF Loi ... du fonctionnaire frappé de rétrogradation est réduit en tout cas au maximum prévu pour la ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 1999
- Unique
- Règlement

- Arrêt nº 9C 900/2009 de IIe Cour de Droit Social, 27 avril 2010
... tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l'activ... a subi à cette occasion une rétrogradation salariale. En ne tenant pas compte du poste qu'occ...
- Arrêt nº 4A 361/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 28 novembre 2007
... d'une péjoration de sa situation professionnelle dans le cadre de l'extension de l'activité commer... et la seconde confirmait la rétrogradation hiérarchique du recourant. La Chambre des recours...
- Arrêt nº 2A.598/2006 de IIe Cour de Droit Public, 12 mars 2007
... profonde de la situation professionnelle dans son ensemble, de sorte que le maintien de la ... d'une position supérieure, la rétrogradation à un poste inférieur ou le changement d'activit�...
- Arrêt nº 4C.177/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 21 octobre 2003
... d'autre choix que d'accepter sa rétrogradation dans l'entreprise et une diminution de son salaire... des difficultés de réinsertion professionnelle rencontrées par celui-ci, la cour cantonale a pri...
- Arrêt nº 4C.129/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 5 septembre 2003
... présentait manifestement une rétrogradation, elle a relevé que c'est alors que la demanderess... déduites de la prévoyance professionnelle ou du droit au respect de la personnalité découl...
- Arrêt nº 4C.119/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2002
... le 13 mars 2000 par conscience professionnelle. Le jour où B.________ a repris son activité, C.... subi des brimades injustifiées (rétrogradation, refus de payer tout salaire pendant la maladie, o...