retraite complementaire fonction publique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donne. . Europe . La Suisse, qui.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...Annexes . 1 Informations complémentaires concernant le Conseil de l'Europe . (2009 à mai ...Lors de sa retraite du 18 août 2010, le Conseil fédéral a confirmé...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... subventionnée(s): Contribution au fonctionnement du secrétariat de l'Association suisse pour le co... final(aux): Diverses institutions publiques et privées, dans divers pays. Type de . subvent... du Parlement des documentations complémentaires relatives au budget et au compte, dont le Conseil ... et de soins à domicile, des mai-sons de retraite, des homes médicalisés et des organismes exploit...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
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• Message sur la simplification de la TVA

... et les institutions d'utilité publique. * Suppression de nombreuses exceptions, en partic... DC Décompte complémentaire. DFF Département fédéral des finances. ETC En... ici fondé sur la somme des créances en fonction de la période de décompte dont elles font partie... de traitements ambulatoires, maisons de retraite, homes médicalisés et organismes exploitant des ...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
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• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

... pour les caisses de pension publiques (E 4.12.03, Commission de la sécurité sociale et... sera fixé d'une part en fonction de l'ensemble des engagements de l'institutio... des solutions généreuses pour la retraite anticipée, qui n'étaient pas ou ne sont pas suff... ou prévoir un financement complémentaire dans ce but. . - Réduire le niveau des prestation...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
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• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

... de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national) . 2005 M 05.3154 Moyens auxil...3.3.1 Prestations complémentaires 1750 . 3.3.2 Prévoyance professionnelle 1750 . 3.... la population (de 18 ans à l'âge de la retraite). 6%. 5%. 4%. 3%. 2%. 1%. 0%. Pour la plupart des ...Son fonctionnement était bureaucratique et, pour toutes les personne...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
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• Rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...3.2 Sécurité sociale et santé publique 2457 . 3.2.1 Rapports annuels 2007 et 2008 sur les... de ses autorités et de ses fonctionnaires (loi sur la responsabilité; RS 170.32) . LSCPT L... d'évaluation des médecines complémentaires PFPDT Préposé fédéral à la protection des d... l'AVS; l'uniformisation de l'âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes; l'assoupl...

• Feuille Fédérale num. 17, 4 mai 2010
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• Message sur la modification de la loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (Assainissement de la caisse de pensions des CFF)

... financées (découlant par exemple de retraites anticipées sur une base volontaire). . La CP CFF ...Le statut des fonctionnaires ne s'est toutefois appliqué aux CFF que jusqu'à ... non couverts et indemnisés par la manne publique sont définis par une multitude de paramètres (qu...c, Cst.). . Selon la règle complémentaire au frein à l'endettement (loi sur les finances de...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2010
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• Initiative parlementaire. Précision du droit à l’information des commissions de surveillance. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

...- Pour exercer leur fonction de haute surveillance, les CdG doivent obtenir un ... [..], de la sécurité publique [..] et l'existence et la . . 18 Le terme... clarifications spécifiques et complémentaires en vue d'alléger la commission dans des cas d'enq... ont cessé suite à un départ ou à la retraite. Or, dans certains cas, il peut s'avérer nécessa...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
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• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2008

... des finances (AFF) assume cependant une fonction de coordination. Elle cherche à améliorer et... d'employer sur mandat des agents retraités de la Confédération cumulant ainsi pension et sa... recours que les prestations complémentaires et l'aide sociale. Elle a donc invité le Départe... a confié l'exécution de tâches publiques et les entreprises de la Confédération . - Souti...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
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• Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2009

... des finances s'est penchée sur l'aide publique au développement de la Suisse lors d'une visite d... procéder à des investigations complémentaires. . A la fin du mois de janvier 2009, les organisat...2.1.5 Retraite anticipée de catégories de personnel déterminé...169 de la Cst., le secret de fonction ne peut être opposé aux délégations des commis...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica