retraite complementaire a 60 ans

• Arrêt nº C 75/03 de IIe Cour de Droit Social, 12 juin 2003

..., il a été obligé de prendre une retraite anticipée dans les conditions décrites sous let.... la commune, un plan de retraite anticipée à 60 ans et un plan complémentaire LPP, avec effet le ...

• Arrêt nº 2P.16/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 août 2005

Regeste Art. 9 Cst.; Art. 30c, 81 al. 2 et 83a al. 1 et 5 LPP; art. 33 al. 1 let. d LIFD; prévoyance professionnelle; rachat d'années d'assurance dans une institution de prévoyance professionnelle; évasion fiscale; protection de la bonne foi. Un contrat de prévoyance complémentaire viole le principe d'assurance, s'il n'offre que la libération du service des primes en cas d'invalidité. Le rachat d'années de cotisations dans cette hypothèse n'est pas déductible au sens de l'art. 33 al. 1 let. d LIFD. Pas d'examen consolidé des contrats de base et complémentaire (consid. 4 et 5.1). Le rachat d'années de cotisations suivi du prélèvement dans les cinq jours suivants d'un montant équivalent à celui du rachat pour l'acquisition d'un logement familial au sens de l'art. 30c LPP constitue une év...

...Le recourant n'atteindra l'âge de la retraite que le 1er août 2023. Introduit par la loi fédé...1 p. 60; 130 I 312 consid. 1 p. 317). 1.1 Dans un arrêt d...

• Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)

...Annexe 4 (art. 60, al. 4, let. a et b) . Rente transitoire . I. Réd...La personne assurée prend sa retraite à 60 ans et perçoit une rente transitoire. L'emp... à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions, RO 2001 2358...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 9C 748/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 mai 2011

...intimé,. Caisse de retraite Y.________, représentée. par Me Jean-François D...par année (valeur 2005) et correspondait à 60 % du salaire annuel assuré de 56'900 fr., compte ... cantonale pour instruction complémentaire sur le début de l'incapacité de travail dont la ...

• Arrêt nº 2P.79/2001 de IIe Cour de Droit Public, 28 novembre 2001

... le personnel de la Commune, un plan de retraite anticipée à 60 ans et un plan complémentaire LP...

• Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)

...Annexe 4 (art. 60, al. 4, let. a et b) . Rente transitoire . I. Réd...La personne assurée prend sa retraite à 60 ans et perçoit une rente transitoire. L'emp... à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions, RO 2001 2358...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Annexes . 1 Informations complémentaires concernant le Conseil de l'Europe . (2009 à mai ...Lors de sa retraite du 18 août 2010, le Conseil fédéral a confirmé... au droit européen se situe entre 40 % et 60 %. . sion nationales, et ce sur toute une série d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 898/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 3 juin 2011

...et "assurance complémentaire" par 158.30 fr., ne tiendrait pas compte. 4. Les r... revenu jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite. De cette indemnité, les parties avaient convenu ... professionnelle F.________ par 25'294.60 fr. Se fiant à l'addition que le président du tr...

• Arrêt nº 2A.554/2006 de IIe Cour de Droit Public, 7 mars 2007

... en était le fondateur et, jusqu'à sa retraite en 1998, l'administrateur-président avec signatur... 1993/1994 sur un revenu imposable de 228'600 fr., (impôt de 39'666 fr.) et, le 7 juin 1996 pou...Un plan de prévoyance complémentaire dont bénéficient les deux seuls actionnaires emp...

• Arrêt nº B 40/03 de IIe Cour de Droit Social, 27 novembre 2003

Regeste Art. 8 Abs. 1 und Art. 9 BV; Art. 20 des Reglements der Pensionskasse ComPlan; Art. 43 der Statuten der Pensionskasse des Bundes: Leistungen bei administrativer Auflösung des Dienstverhältnisses; Gleichbehandlung. Begriff des Sozialplanes (Erw. 2.3) und Auslegung seiner normativen Bestimmungen (Erw. 4.2). Gemäss Art. 20 des Reglements der ComPlan fällt die Ausrichtung von Leistungen, namentlich von Renten, welche denjenigen gemäss den jeweils gültigen Bestimmungen der Verordnung über die Pensionskasse des Bundes mindestens analog sind, nur in Betracht, wenn kein vom angeschlossenen Arbeitgeber und den anerkannten Personalverbänden ausgearbeiteter Sozialplan vorliegt (Erw. 3.2). Die in der Vereinbarung zwischen der Swisscom AG und den Gewerkschaften sowie interessierten Personal...

...a) une mise à la retraite pour raisons administratives en faveur des collabo... versée en cas de départ à la retraite à 60 ans plus diverses prestations transitoires);. c) u...Diverses prestations complémentaires étaient garanties proportionnellement à la rédu...