retraite anticipee handicape

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

...Même âge de la retraite. (E 9.6.94 Commission du Conseil des Etats [90.021...1988 P 88.549 Retraite anticipée financée au moyen du 2 e ou 3 e pilier. (N 7.10... l'intégration sociale de la personne handicapée qui est prioritaire. Les réductions individuelles...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterm... de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordo... protection spécifique des personnes handicapées, étroitement liées à l'environnement social de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... de chômage ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterm... de vieillesse ou à la pension de retraite anticipée et dont le bénéfice n'est pas subordo... protection spécifique des personnes handicapées, étroitement liées à l'environnement social de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

...1.2.3.4 Retraite anticipée financée par l'assurance-chômage. L'a... des inégalités frappant les handicapés, mis en consultation le 5 juin 2000, proposait d'�...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• Règlement (CEE) No 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circu-lation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

...: a) les pensions danoises de retraite anticipée dont le montant est fixé conformément...Estonie a) L'allocation pour adulte handicapé (loi du 27 janvier 1999 sur les prestations social...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• R

• Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... 2002 sur l'égalité pour les handicapés. LIA Loi fédérale du 13 octobre 1965 sur l'imp�... de la Confédération au titre de la retraite anticipée (instaurée au 1er janvier 1997 par la ...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

... vie réduite et partent plus tôt à la retraite - contribuent à l'augmentation des coûts dans le...Chaque individu, handicapé ou non, construit et vit sa santé en fonction de ... et les mises à la retraite anticipée liées à la maladie, de limiter les pertes de pro...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica