retraite anticipee 2009

• Arrêt nº 9C 52/2011 de IIe Cour de Droit Social, 9 août 2011

..., avant d'être mise au bénéfice d'une retraite anticipée à partir du 1er novembre 2009. A la su...

• Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

... au moins cinq ans avant le départ à la retraite. . 2 La participation de l'employeur PUBLICA est... ou des prestations en cas de retraite anticipée. . Règlement sur le personnel de PUBLICA RO 2009 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
• Unique
• R

• Arrêt nº 9C 721/2009 de IIe Cour de Droit Social, 20 avril 2010

... 1942, a bénéficié de prestations de retraite anticipée de la prévoyance professionnelle à pa...

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée des monteurs d'échaufages (CCT RA Echafaudages)

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 298/2010 de IIe Cour de Droit Social, 28 février 2011

Regeste Art. 73 Abs. 1 BVG: Feststellungsklage; Art. 20a BVG: Rente des überlebenden Lebenspartners; Art. 8 Abs. 2 BV: Gleichbehandlung. Einführung einer Rente für den überlebenden Lebenspartner durch eine Vorsorgeeinrichtung seit 2008 (Reglement 2008). Nachfolgende Änderung des Reglements, die das Recht auf diese Leistung ausschliesst, wenn der Verstorbene sich vor 2008 pensionieren liess (Reglement 2009). Feststellungsklage von zwei Konkubinatspartnern, von denen der eine seit 2006 bei der beschwerdegegnerischen Vorsorgeeinrichtung pensioniert ist, auf Anerkennung des Rechts des Überlebenden auf eine Rente beim Tod des Lebenspartners. Auf eine Feststellungsverfügung anwendbare Fassung des Vorsorgereglements (E. 5). Voraussetzungen, unter denen eine Vorsorgeeinrichtung das Reglement e...

...D., employé de Y., a pris une retraite anticipée au 1er janvier 2006, date à partir de ...

• Arrêt nº 5A 898/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 3 juin 2011

... (BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n° 7 ad art. 76 LTF). 1.1.2 En l'espèce, la rec... revenu jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite. De cette indemnité, les parties avaient convenu ...En effet, une retraite anticipée exerce une influence sur la prévoyance: d'une par...

• Arrêt nº 5A 845/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 12 avril 2011

... 62 ans, A.________ a été mis à la retraite. Il reçoit depuis lors une rente LPP d'un montant...95. B. Le 29 janvier 2009, A.________ a déposé devant le Tribunal de premi... l'hypothèse d'une retraite anticipée à 62 ans, et voit dans cette circonstance l'impr�...

• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2008

... d'employer sur mandat des agents retraités de la Confédération cumulant ainsi pension et sa...2.1.7 Retraites anticipées 4820 . 2.1.8 Congé non payé et garantie de réin...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 685/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2011

... municipal lors de sa séance du 13 mai 2009. Par courrier et formule officiel du 23 mai 2008, ... sur la base d'une appréciation anticipée des preuves qui ne peut pas être qualifiée d'arb... au locataire d'atteindre l'âge de la retraite ou de liquider son entreprise dans de meilleures c...

• Arrêt nº 6B 802/2010 de Tribunal Fédéral, 25 août 2011

...Faits:. A. Par décision du 2 mars 2009, le Conseil communal de Zermatt a prononcé contre... le surplus, désireux de prendre une retraite anticipée, le recourant a entrepris des démarche...