... cambiste délivré par l'Association des Marchés Financiers. Y.________ a donné son congé à A.__... Genève entre 2002 et 2005 ainsi que le retrait du marché du travail choisi par le demandeur en 2...
..., doivent immédiatement retirer du marché l'aliment en question et en informer les autorité... de l'aliment pour animaux des raisons du retrait et, au besoin, rappellent les aliments pour animau...
Regeste Art. 106 BV; Art. 1 Abs. 2 LG; Art. 1 Abs. 2 SBG; Begriff der Lotterie; Spiel "Tactilo". Das Verhältnis zwischen dem Lotteriegesetz und dem Spielbankengesetz bestimmt sich nach der gesetzlichen Unterscheidung aus den 1920er Jahren (E. 6.1). Das Lotteriegesetz stellt gegenüber dem Spielbankengesetz eine lex specialis dar (E. 6.2). Die verwendete Technik (hier elektronischer Natur) hat keinen Einfluss auf die juristische Qualifikation als Glücksspiel im Sinne des Lotteriegesetzes, wenn die entsprechenden gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (E. 6.3). Begriff der Lotterie im Sinne von Art. 1 Abs. 2 LG; Erfordernis der "Planmässigkeit" (Bestätigung der Rechtsprechung, E. 7.1 und 7.2); aufgrund der festgestellten konkreten Umstände erfüllt das Gerät "Tactilo" die Voraussetzunge...
... a ordonné la mise hors service et le retrait du marché des distributeurs en exploitation dans ...
... cambiste délivré par l'Association des Marchés Financiers. Il pratiquait alors beaucoup de sport.... 2002 et 2005 et prenant en compte le retrait du marché du travail choisi par le demandeur en 2...
... consommation correspondent à celles du marché intérieur européen, un marché qui compte plus d... actions propres à éviter ces risques (retrait du marché des produits incriminés, mise en garde...
... aux frais correspondant au prix du marché; cette contribution est destinée à couvrir les d.... 5 Lorsque le retrait d'une inscription à un programme de formation con...
...b. exiger son retrait du marché; . c. ordonner sa destruction si la sé...
... loi s'applique à la mise sur le marché de produits à des fins commerciales ou profession..., l'interruption de la vente, le retrait du marché ou le rappel du produit. . Sécurité d...
... ordonné leur mise hors service et leur retrait du marché dans les six mois. Par mémoires du 7 e...
Regeste Auflösung eines Vereins (Art. 78 ZGB). Ein statutarischer Zweck, der die Besetzung von Häusern mitumfasst, ist widerrechtlich (E. 4.1). Die Auflösung erfolgt ex tunc, da der Verein seinen widerrechtlichen Zweck seit seiner Gründung verfolgt hat (E. 4.7). **************************************** Regeste Dissolution d'une association (art. 78 CC). Un but statutaire impliquant l'occupation d'immeubles est illicite (consid. 4.1). La dissolution est prononcée ex tunc lorsque l'association a poursuivi son but illicite dès sa fondation (consid. 4.7). **************************************** Regesto Scioglimento di un'associazione (art. 78 CC). Uno scopo statutario che implica l'occupazione di immobili è illecito (consid. 4.1). Lo scioglimento è pronunciato ex tunc quando l'associazi...
... les immeubles qu'elle occupe du marché immobilier et de la spéculation. L'Association a ...: il est interdit de procéder à un retrait du marché par une occupation ou de vouloir obteni...
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