Retard scolaire

• Arrêt nº 9C 795/2008 de IIe Cour de Droit Social, 6 août 2009

... à partir d'octobre 1995, l'important retard scolaire annonçait une incapacité de travail par...

• Constitution du canton de Schaffhouse,

... et les jeunes ont droit à une formation scolaire qui corresponde à leurs aptitudes. 2 Pour toute... dont l'entrée en vigueur ne souffre aucun retard peuvent entrer en vigueur immédiatement lorsque l...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.95/2005 de Cour de Droit Pénal, 4 octobre 2005

... par un psychologue et présentait un retard scolaire lié à des carences parentales et éduca...

• Arrêt nº 2P.226/2003 de IIe Cour de Droit Public, 15 décembre 2003

...Objet. (réorientation scolaire). recours de droit public contre la décision de l... nécessaire au rattrapage de son retard scolaire, ainsi que de l'attitude de la maîtresse...

• Arrêt nº I 242/00 de IIe Cour de Droit Social, 11 avril 2001

...'assuré éprouve à suivre sa formation scolaire ou professionnelle que l'invalidité doit être é... pas qu'elle accusât à cette époque un retard dans sa scolarité. Au reste, dans un "rapport ini...

• Arrêt nº 9C 621/2007 de IIe Cour de Droit Social, 8 octobre 2008

...Présentant un retard scolaire et intellectuel important, M.________ a s...

• Arrêt nº 6S.193/2005 de Cour de Droit Pénal, 16 juillet 2005

... de fréquenter l'école, il accusait un retard scolaire. Il n'avait pas été pris en charge méd...

• Arrêt nº 6S.916/1999 de Cour de Droit Pénal, 17 mars 2000

...Suite à une maladie, il a souffert d'un retard scolaire. Après avoir fréquenté divers établis...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 19 octobre 1971

Regeste Voraussetzungen des Anspruchs auf Leistungen gemäss Art. 19 Abs. 2 lit. c IVG bei Sprachheilbehandlung. **************************************** Regeste Conditions du droit aux prestations selon l'art. 19 al. 2 lit. c LAI en cas de traitement d'orthophonie. **************************************** Regesto Presupposti del diritto alle prestazioni giusta l'art. 19 cpv. 2 lit. c LAI in caso di trattamento ortofonico.

... subsides sont alloués pour la formation scolaire spéciale des mineurs éducables mais qui, par sui...b) soit un retard scolaire tel qu'il créera une discordance grave e...

• Arrêt nº 5A 675/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 2 février 2010

... matin et de la moitié des vacances scolaires (ch. 3). La mère a appelé de ce jugement, sollic... année au Collège et arrivait en retard ou manquait les cours le mercredi matin, s'est am�...