... paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participatio... Secrétaire d'Etat chargé de la vie scolaire et estudiantine: Obstruction au processus de paix ...
...2. Commission scolaire de X.________,. représentée par Me Stéphanie K... cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en déf...
... aurait abouti en réalité à un résultat négatif. 1.3 A la question de savoir si l'expert ... le père rapportée à la psychologue scolaire, ainsi que le vécu subjectif douloureux. Les prem...
... pour étudiant, nom de l'établissement scolaire A A A A A A A Pour mineurs: nom et prénom de l...3, du règlement VIS CE, en cas de résultat positif de la recherche, l'autorité peut consulte...
Regeste Art. 70 des Reglements vom 11. Oktober 1977 für das Personal der kommunalen Verwaltung der Stadt Lausanne. Befugnis des kantonalen Gerichts, die Verfügung eines öffentlich-rechtlichen Arbeitgebers insofern abzuändern, als eine Kündigung mit sofortiger Wirkung in eine Kündigung aus wichtigen Gründen mit einer Kündigungsfrist von drei Monaten umgewandelt wird (E. 4.3). **************************************** Regeste Art. 70 du règlement du 11 octobre 1977 pour le personnel de l'administration communale (RPAC) de la Ville de Lausanne. Compétence de la juridiction cantonale de réformer une décision d'un employeur public en convertissant un licenciement avec effet immédiat en licenciement pour justes motifs avec préavis de trois mois (consid. 4.3). ********************************...
... offerts par le service dentaire scolaire de la Commune de Lausanne sont administrés dans t... n'apparaît pas, du moins dans son résultat, comme une violation grave du droit, même en cas ...
...3 . 3 L'office AI communique le résultat du réexamen du cas de rente ou du cas d'... de façon régulière l'enseignement scolaire obligatoire dans une classe ordinaire, une form...
...'école que requéraient les autorités scolaires. Des contacts ont été pris avec les directions d... que l'on ne peut attendre aucun nouveau résultat d'une audition supplémentaire ou que l'utilité e...
... 2005, le Directeur de l'établissement scolaire Les Ormonts-Leysin a informé les parents des pré... à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la déci...
...Elle se plaint du résultat de la pesée des intérêts. Par courrier du 21 ja... d'empêcher un changement de régime scolaire et son adaptation au pays d'origine. En réalité,...
Regeste Art. 31 BV; obligatorische Schulversicherung; Monopol zugunsten einer öffentlichen Versicherungskasse. 1. Beschwerdelegitimation des Vereins der Versicherungsgeneralagenten (E. 2). 2. Errichtung eines Monopols zugunsten einer öffentlichen Versicherungskasse im Falle der obligatorischen Schulunfallversicherung (E. 8). **************************************** Regeste Art. 31 Cst; assurance scolaire obligatoire; monopole en faveur d'une Caisse publique d'assurances. 1. Qualité pour recourir de l'association groupant les agents généraux d'assurances (consid. 2). 2. Institution d'un monopole en faveur d'une Caisse publique d'assurances, s'agissant de l'assurance scolaire obligatoire contre les accidents (consid. 8). **************************************** Regesto Art. 31 Cost.; a...
... ne peut revoir qu'avec retenue le résultat de cette pesée des intérêts, car il ne lui appa...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
droit pénal belge | Hongkong | steuerhinterziehung schweiz | rindfleisch | deutschland deutschland uber alles | Entre-deux-guiers | Abus droit | noyon cars | Bernon | contrat de construction caduc
