resultat du vote des motions au ps

• Initiative parlementaire. Droit parlementaire. Modifications diverses. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... 05.3077 Accélération du traitement des motions au . Parlement (N 17.6.2005, Kunz) . 2007 M 06.387.... Après adoption par les deux chambres au vote final le 13 décembre 2002, la nouvelle loi est en... d'accepter les conséquences du résultat d'élections démocratiques, même si un mouvement...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... outre, nous vous proposons de classer les motions et postulats suivants:. 1997 P 97.3363 Accords sec..., 2) l'impossibilité d'accéder aux résultats de projets de recherche auxquels la Suisse n'a pas... le droit à la parole mais non le droit de vote. De plus, dans les domaines où la législation su...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Programme de la législature. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... a été sans commune mesure avec le résultat: après un débat fleuve, le projet a échoué au vote sur l'ensemble du Conseil national. . - Le projet ... appliquée à l'ancien système de «motions sur les grandes lignes». . Il est prévu de combl...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «Sécurité du logement à la retraite»

... «Sécurité du logement à la retraite» au vote du peuple et des cantons en leur recommandant de l...Etant donné qu'il s'agit du résultat de diverses estimations, cette augmentation peut �... Etats Rolf Schweiger ont déposé deux motions identiques . (09.3213 et 09.3215) qui demandent e...

• Feuille Fédérale num. 31, 10 août 2010
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

.... Sur la base de ces résultats, le Conseil fédéral soumet sous la forme d'un me... mesures, répond aux exigences des deux motions (cf. ch. 1.3.3). . La motion Lustenberger52 deman... (capital ou avant tout droit de vote), soit par contrat de domination, par le détenteu...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Suppression de carences dans les droits populaires. Rapport de la Commission des institutions politiques

... permet à 100 000 citoyens ayant le droit de vote de proposer un projet conçu en termes généraux ... depuis 1977 7 , et est parvenue aux résultats suivants: avant l'augmentation du nombre de signat... se voir soumettre continuellement des motions de ce type. Les associations pourraient en effet t...

• Feuille Fédérale num. 37, 18 septembre 2001
• Seccion Unica

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

... de soumettre ces deux initiatives au vote du peuple et des cantons en leur recommandant de l... galerie permettra de vérifier si les résultats positifs actuels se confirment, et si le site du W...Toutes les motions ont été transformées en postulats. Le Conseil f...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Message sur le train de mesures fiscales 2001

...Compte tenu des résultats de la consultation qui portait sur ces trois modè... Toutefois, les 41 % de votes favorables à l'initiative pour l'ensemble de ... a affirmé qu'il donnerait suite aux motions qui demandent des allégements en faveur des propr...

• Feuille Fédérale num. 27, 10 juillet 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «Sécurité du logement à la retraite»

... «Sécurité du logement à la retraite» au vote du peuple et des cantons en leur recommandant de l...Etant donné qu'il s'agit du résultat de diverses estimations, cette augmentation peut �... Etats Rolf Schweiger ont déposé deux motions identiques . (09.3213 et 09.3215) qui demandent e...

• Feuille Fédérale num. 31, 10 août 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Interdiction des pitbulls en Suisse. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... adapté sa proposition en fonction des résultats de la consultation: désormais, les mesures fédé... deux Chambres ont exigé, dans des motions déposées les 13 et 14 décembre 2005 (05.379... Principauté du Liechtenstein a adopté par vote populaire, fin 2006, une modification de la loi su...

• Feuille Fédérale num. 23, 9 juin 2009
• Seccion Unica