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Législation
Feuille Fédérale, 24 Décembre 2008
Communication du résultat de l'élection de l'Assemblée des délégués de PUBLICA
Seccion Unica
Election de l'Assemblée des délégués de PUBLICA (art. 13 de la loi ......ant la Caisse fédérale de pensions1) Communication du résultat de l'élection (art. 22, al. 2, du règlement ...... 10, ASPC3 3 492 Murer Roland Betriebsfachmann 10, ASPC3 3 491 Probst Kurt Sachbearbeiter 10, ASPC3 3 490 Circonscription électorale II (Domaine des EPF) Nom Fonction Liste Voix 1. Allenspach ...
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Législation
Feuille Fédérale, 17 Octobre 2000
Seccion Unica
Rapport sur le résultat des notifications à l'AELE et à l'OMC du ...... par la présente le rapport relatif au résultat des notifications à l'AELE et à l'OMC du ...... Le but de cette procédure de notification est de reconnaître rapidement d'éventuelles entraves au commerce et de tenir compte d'objections justifiées dès la procédure législative préparatoire. Etant ...
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Législation
Feuille Fédérale, 08 Avril 2003
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 février (...... du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu les procès-verbaux de la votation populaire du 9 février 2003, arrête: 1 1 Arrêté fédéral du 4 octobre 2002 relatif à la révision des droits L'arrêté fédéral a été ...
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Législation
Feuille Fédérale, 31 Janvier 2006
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 27 novembre 2005 (......dérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1; vu les procès-verbaux de la votation populaire du 27 novembre 2005, arrête: 1 1 Initiative populaire du 18 septembre 2003 «pour des aliments produits sans manipulations ...
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Législation
Feuille Fédérale, 22 Juillet 2003
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 18 mai (Armée ......; initiative «Moratoire-plus»; «Initiative pour des places d'apprentissage») du 10 juillet Le ...
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Législation
Feuille Fédérale, 06 Mars 2001
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 26 novembre (......'une redistribution des dépenses; initiative pour des coûts hospitaliers moins élevés) du 22 ...
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Législation
Feuille Fédérale, 16 Novembre 2004
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 26 septembre 2004 (......r les droits politiques1, vu les procès-verbaux de la votation populaire du 26 septembre 2004, arrête: 1 Objet accepté Modification du 3 octobre 2003 de la loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des ...
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Législation
Feuille Fédérale, 29 Novembre 2005
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 25 septembre 2005 (...... membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la ...
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Législation
Feuille Fédérale, 08 Février 2005
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 28 novembre 2004 (R......après avoir rejeté un recours émanant du canton de Zurich, arrête: 1 1 Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (...
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Législation
Feuille Fédérale, 15 Décembre 2009
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 27 septembre 2009 (......l du 16 novembre 2009, d'un recours émanant du canton de Schwyz2, arrête: 1 1 Arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA3, modifié par l'arrêté ...
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