resultat du vote des motions au ps

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6 documents pour resultat du vote des motions au ps

- Message sur la simplification de la TVA
.... Sur la base de ces résultats, le Conseil fédéral soumet sous la forme d'un me... mesures, répond aux exigences des deux motions (cf. ch. 1.3.3). . La motion Lustenberger52 deman... (capital ou avant tout droit de vote), soit par contrat de domination, par le détenteu...
- Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
- Seccion Unica
- Message relatif à l'initiative populaire «Sécurité du logement à la retraite»
... «Sécurité du logement à la retraite» au vote du peuple et des cantons en leur recommandant de l...Etant donné qu'il s'agit du résultat de diverses estimations, cette augmentation peut �... Etats Rolf Schweiger ont déposé deux motions identiques . (09.3213 et 09.3215) qui demandent e...
- Feuille Fédérale num. 31, 10 août 2010
- Seccion Unica
- Initiative parlementaire. Interdiction des pitbulls en Suisse. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national
... adapté sa proposition en fonction des résultats de la consultation: désormais, les mesures fédé... deux Chambres ont exigé, dans des motions déposées les 13 et 14 décembre 2005 (05.379... Principauté du Liechtenstein a adopté par vote populaire, fin 2006, une modification de la loi su...
- Feuille Fédérale num. 23, 9 juin 2009
- Seccion Unica

- Message relatif à l'initiative populaire «Sécurité du logement à la retraite»
... «Sécurité du logement à la retraite» au vote du peuple et des cantons en leur recommandant de l...Etant donné qu'il s'agit du résultat de diverses estimations, cette augmentation peut �... Etats Rolf Schweiger ont déposé deux motions identiques . (09.3213 et 09.3215) qui demandent e...
- Feuille Fédérale num. 31, 10 août 2010
- Seccion Unica
- Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)
...2.3 Résultat de la procédure préliminaire 4102 . 2.3.1 Procé... le 21 mai 2006 avec 85,6 % de oui et le vote unanime des cantons42. Ils obligent la Confédéra.... Voir réponse aux motions 05.3378 et 05.3381. . 2004 P 04.3601 Financement d...
- Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
- Seccion Unica
- Message relatif à l'initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»
...Nous vous proposons de la soumettre au vote du peuple et des cantons en leur recommandant de l... au lancement de l'initiative, par des motions et initiatives parlementaires: ainsi, la motion M�.... La loi en vigueur est le résultat de longues discussions entre ces parties opposées...
- Feuille Fédérale num. 2, 19 janvier 2010
- Seccion Unica