résultat du vote des motions au ps

Législation

Feuille Fédérale, 24 Décembre 2008

Communication du résultat de l'élection de l'Assemblée des délégués de PUBLICA

Seccion Unica

Election de l'Assemblée des délégués de PUBLICA (art. 13 de la loi ......ant la Caisse fédérale de pensions1) Communication du résultat de l'élection (art. 22, al. 2, du règlement ...... 10, ASPC3 3 492 Murer Roland Betriebsfachmann 10, ASPC3 3 491 Probst Kurt Sachbearbeiter 10, ASPC3 3 490 Circonscription électorale II (Domaine des EPF) Nom Fonction Liste Voix 1. Allenspach ...

Législation

Feuille Fédérale, 17 Octobre 2000

Rapport sur le résultat des notifications à l'AELE et à l'OMC du projet du 1er mars 2000 relatif à une modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement

Seccion Unica

Rapport sur le résultat des notifications à l'AELE et à l'OMC du ...... par la présente le rapport relatif au résultat des notifications à l'AELE et à l'OMC du ...... Le but de cette procédure de notification est de reconnaître rapidement d'éventuelles entraves au commerce et de tenir compte d'objections justifiées dès la procédure législative préparatoire. Etant ...

Législation

Feuille Fédérale, 08 Avril 2003

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 février 2003 (Droits populaires; participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers)

Seccion Unica

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 9 février (...... du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu les procès-verbaux de la votation populaire du 9 février 2003, arrête: 1 1 Arrêté fédéral du 4 octobre 2002 relatif à la révision des droits L'arrêté fédéral a été ...

Législation

Feuille Fédérale, 31 Janvier 2006

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 27 novembre 2005 (Initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»; modification de la loi sur le travail)

Seccion Unica

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 27 novembre 2005 (......�dérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1; vu les procès-verbaux de la votation populaire du 27 novembre 2005, arrête: 1 1 Initiative populaire du 18 septembre 2003 «pour des aliments produits sans manipulations ...

Législation

Feuille Fédérale, 22 Juillet 2003

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 18 mai 2003 (Armée XXI; protection de la population et protection civile; initiative «pour des loyers loyaux»; «Initiative des dimanches»; «Initiative-santé»; initiative «Droits égaux pour les personnes handicapées»; initiative «Sortir du nucléaire»; initiative «...

Seccion Unica

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 18 mai (Armée ......; initiative «Moratoire-plus»; «Initiative pour des places d'apprentissage») du 10 juillet Le ...

Législation

Feuille Fédérale, 06 Mars 2001

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 26 novembre 2000 (Loi sur le personnel de la Confédération; initiatives concernant l'âge de la retraite; initiative en faveur d'une redistribution des dépenses; initiative pour des coûts hospitaliers moins élevés)

Seccion Unica

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 26 novembre (......'une redistribution des dépenses; initiative pour des coûts hospitaliers moins élevés) du 22 ...

Législation

Feuille Fédérale, 16 Novembre 2004

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 26 septembre 2004 (Allocations pour perte de gain en cas de service ou de maternité; naturalisation des étrangers des deuxième et troisième générations; initiative «Services postaux pour tous»)

Seccion Unica

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 26 septembre 2004 (......r les droits politiques1, vu les procès-verbaux de la votation populaire du 26 septembre 2004, arrête: 1 Objet accepté Modification du 3 octobre 2003 de la loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des ...

Législation

Feuille Fédérale, 29 Novembre 2005

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 25 septembre 2005 (Extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE et révision des mesures d'accompagnement)

Seccion Unica

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 25 septembre 2005 (...... membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la ...

Législation

Feuille Fédérale, 08 Février 2005

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 28 novembre 2004 (Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons; nouveau régime financier; loi relative à la recherche sur les cellules souches)

Seccion Unica

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 28 novembre 2004 (R�......après avoir rejeté un recours émanant du canton de Zurich, arrête: 1 1 Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (...