Resultat de recherche

• Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 7 mars 2010. (Article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain; initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux; prévoyance professionnelle: adaptation du taux de conversion minimal)

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

...3, du règlement VIS CE, en cas de résultat positif de la recherche, l'autorité peut consulte...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 28 novembre 2004 (Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons; nouveau régime financier; loi relative à la recherche sur les cellules souches)

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

...Dès lors, quel que soit le résultat de l'examen de leurs griefs, les recourants ne sau... la créancière, il conviendra de rechercher si le débiteur peut se soustraire à son paiement...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

... paix et de réconciliation et refus du résultat de l'élection présidentielle par la participatio...Prétendument Ministre de la Recherche scientifique: Obstruction au processus de paix et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Règlement d'exécution du traité de coopération en matière de brevets (PCT)

...�gle 40 Absence d'unité de l'invention (recherche internationale) . 40.1 Invitation à payer des tax... ses effets dans cet Etat a pour résultat que la demande nationale antérieure cesse de prod...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 13 septembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... concernées en cas de publication des résultats. . 3 Si les données sont divulguées à des fins de recherche se rapportant à des personnes, les résultats ne ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des solutions pour relever les défis régionaux e... suscitées à l'étranger par le résultat de la votation sur les minarets. Cela a pu suscite...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de coopération entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

... déterminées, et la communication des résultats à la partie contractante requérante. La décisio... de nuire à l'obtention du résultat recherché. . 3 RS 0.632.401.02 . Lutte contre la fraude et t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Accord

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Notre pays participe ainsi à la recherche de solutions à des problèmes ou conflits interna...En cas de résultat d'exploitation excédentaire, la part non utilisé...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica