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Législation
Feuille Fédérale, 08 Février 2005
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 28 novembre 2004 (R......; nouveau régime financier; loi relative à la recherche sur les cellules souches) du 26 janvier 2005 ...
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Législation
Feuille Fédérale, 24 Décembre 2008
Communication du résultat de l'élection de l'Assemblée des délégués de PUBLICA
Seccion Unica
...ant la Caisse fédérale de pensions1) Communication du résultat de l'élection (art. 22, al. 2, du règlement ...
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Législation
Feuille Fédérale, 22 Mai 2001
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 4 mars 2001
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 4 mars (...... 2 Le présent arrêté ainsi que la récapitulation des résultats de la votation seront publiés dans la Feuille f...
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Législation
Feuille Fédérale, 13 Juillet 2004
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 16 mai 2004
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 16 mai 2004 (11e ......ition du logement et les droits de timbre4 1 2 FF 2003 6073 3 FF 2003 6033 4 FF 2003 4042 Résultat de la votation populaire. ACF Art. 2 Le ...
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Législation
Feuille Fédérale, 08 Août 2006
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 21 mai 2006
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 21 mai 2006 (...... 2 1 Le présent arrêté ainsi que la récapitulation des résultats de la votation seront publiés dans la Feuille f...
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Législation
Feuille Fédérale, 22 Avril 2008
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 24 février 2008
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 24 février 2008 (...... 3 Publication Le présent arrêté ainsi que la récapitulation des résultats de la votation seront publiés dans la Feuille f...
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Législation
Feuille Fédérale, 29 Juillet 2008
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 1er juin 2008
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 1er juin 2008 (...... 1 2 FF 2007 6553 3 FF 2008 1 4 FF 2008 4 Résultat de la votation populaire. ACF Art. 2 Le ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Mars 2009
Conseil national. Résultat de l'élection de remplacement du 8 février 2009 dans le canton de Glaris
Seccion Unica
Conseil national Résultat de l'élection de remplacement du 8 février ...... Cette élection, qui a eu lieu le 8 février 2009, a donné le résultat suivant: Canton de Glaris Nombre de sièges: 1 ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Novembre 2009
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 17 mai 2009
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 17 mai 2009 (......pement de l'Acquis de Schengen)4 2 1 Le présent arrêté ainsi que la récapitulation des résultats de la votation seront publiés dans la Feuille f...
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Législation
Feuille Fédérale, 04 Septembre 2001
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 10 juin 2001
Seccion Unica
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 10 juin (Loi ......'elle ait pu influencer de façon déterminante le résultat de la votation, arrête: Art. 1 Modification ...
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