Resultat de l exploitation agricole

• Arrêt nº 1C 525/2010 de Ire Cour de Droit Public, 9 mars 2011

...�tres carrés sont classés dans la "zone agricole I, viticole" du plan communal d'affectation des zo...Elle aboutirait au résultat insoutenable qu'il serait plus facile de construir...

• Code de procédure civile (CPC)

... 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole109 . Art. 1, al. 4 . 4 Lorsque la présente loi n'e...Art. 77 Effets de l'intervention . Un résultat défavorable à la partie principale est opposable...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

...b. de la législation agricole, pour les bovins et les buffles d'Asie. . Art. 2 D...la date de la notification, 6. le résultat de la taxation neutre de la qualité selon l'art. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio... suscitées à l'étranger par le résultat de la votation sur les minarets. Cela a pu suscite...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 24 mars 1993

Regeste Enteignung von Nachbarrechten und eidgenössische Umweltschutzgesetzgebung; Art. 5 EntG; Art. 679 ff. ZGB. 1. Im Verwaltungsgerichtsverfahren ist das Bundesgericht an die Anträge der Parteien gebunden (E. 1b - c). 2. Wird der Landerwerb für den Nationalstrassenbau auf dem Wege der Landumlegung vorgenommen, kann die zuständige Behörde zur Regelung von Problemen, die im Güterzusammenlegungsverfahren nicht gelöst werden können, zusätzlich ein Enteignungsverfahren eröffnen lassen (E. 2). 3. Verliert der Grundeigentümer durch die Güterzusammenlegung Land, das einen "Schutzschild" für sein Wohnhaus bildete, so kann er grundsätzlich für den daraus entstehenden Schaden eine Enteignungsentschädigung verlangen (E. 4a). 4. In der Rechtsprechung aufgestellte Grundsätze über die Enteignung v...

...Des terrains agricoles appartenant à Léon B., au lieu-dit "La Gissetta"... destinée à remettre en question les résultats du remaniement parcellaire ni à donner aux propri...

• Arrêt nº 1C 42/2011 de Ire Cour de Droit Public, 27 juin 2011

...'664 m2, pour un total de 30'701 points agricoles. Le nouvel état prévu dans la variante n° 6 lui...-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 135 V 2 co...

• Arrêt nº 2A.238/2002 de IIe Cour de Droit Public, 10 janvier 2003

... à A.________, exploitait une entreprise agricole, s'occupait de production et de vente d'eaux-de-vi... ressort en revanche du dossier que le résultat immobilier de A.________ a fait l'objet d'une taxa...

• Arrêt nº 1C 248/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 avril 2011

... de construire une bergerie en zone agricole; ordre de remise en état,. recours contre l'arrê... à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la déci...

• Arrêt nº 5A 341/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 4 octobre 2010

... était propriétaire d'un domaine agricole sis sur les communes de F.________ et G.________. ... participer les autres héritiers au résultat de l'exploitation; il s'est en revanche chargé se...

• Arrêt nº 1C 307/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 décembre 2010

... de construire un hangar en zone agricole,. recours contre l'arrêt de la Cour de droit admi... dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 II 124 consid. ...