restauration collective entreprise

• Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

..., les établissements de restauration collective et les restaurants d'entreprise, de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 16 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co... de l'UE en matière de sécurité collective sur le continent: sur le plan de la politique de s..., l'éducation et l'hôtellerie-restauration. Le taux de rentiers AVS par rapport aux actifs de...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 491/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 4 février 2009

... ses prétentions sur la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants... par l'employé au véhicule de l'entreprise. B.b Le 27 août 2007, la Chambre des prud'hommes ... de l'hôtellerie ou de la restauration. Par arrêté du Conseil fédéral du 19 novembre ...

• Arrêt nº 2C 246/2009 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2010

... fixé préalablement à la décision entreprise et qui n'a jamais été examiné par le Tribunal d... à une décision générale (ou collective) ou une ordonnance administrative. Or, au même ti..., les backups, la mise à jour et la restauration des données, l'acquisition du savoir-faire, les d...

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés

... le domaine de l'hôtellerie ou de la restauration. Sont notamment considérés comme tels, les étab...Les entreprises livrant des mets prêts à être consommés sont a...

• Feuille Fédérale num. 38, 27 septembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 312/2009 de IIe Cour de Droit Public, 5 octobre 2009

... qualité de l'hôtellerie et de la restauration (cf. art. 1 LADB). Elles tendent entre autres à g...35 let. f al. 2 de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants... 2 LTr, selon lequel la fermeture d'une entreprise ne peut être ordonnée pour une période détermi...

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

..., de prestations fournies par une entreprise ayant son siège à l'étranger (impôt sur les ac..., à l'exclusion des prestations de restauration et d'hébergement fournies en relation avec ces op... taxés au moyen d'une déclaration collective périodique en vue de la procédure douanière (ar...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 5A 513/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 19 octobre 2010

... d'autres dispositions applicables à l'entreprise. g) Sont déduits du salaire brut:. (..). - les co... des dispositions de la Convention collective de l'hôtellerie et de la restauration ou du contr...

• Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD)

... hôpitaux ou les établissements de restauration collective. . 3 Sont interdites en Suisse: a. la ... doit contenir notamment le nom des entreprises de production, de transformation et de commerciali...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.448/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 5 août 2005

Regeste Vereinbarung über die Frühpensionierung einer Arbeitnehmerin; Vertragsauslegung (Art. 18 Abs. 1 OR); Garantievertrag (Art. 111 OR). Zusammenstellung der von der Rechtsprechung entwickelten Grundsätze der Vertragsauslegung (E. 4.1); Grenzen der wortlautbezogenen Auslegung (E. 4.2). Garantievertrag, der sich aus dem vom Arbeitgeber in eigenem Namen gegenüber der Arbeitnehmerin als Gegenleistung zu ihrer Einwilligung zur Frühpensionierung erklärten Versprechen ergibt, dass ihr ein Dritter während der Frühpensionierung Leistungen erbringen wird (E. 4.2.1, 4.2.2 und 5). Präzisierung der Berechnung der Ansprüche, welche die Arbeitnehmerin aus dem vorgenannten Versprechen ableiten kann (E. 6). **************************************** Regeste Accord au sujet de la mise à la retraite a...

... et, plus généralement, à la restauration en cours de vol. Dès la reprise des activités de..., postérieurement à la reprise de l'entreprise par la défenderesse, de nouveaux contrats de trav..., et leur annexe, à une convention collective de travail conclue entre Gate Gourmet Switzerland ...