restauration collective emploi

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de l'UE en matière de sécurité collective sur le continent: sur le plan de la politique de s...Et les entreprises helvétiques emploient 900 000 personnes dans les pays européens, tandis..., l'éducation et l'hôtellerie-restauration. Le taux de rentiers AVS par rapport aux actifs de...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 312/2009 de IIe Cour de Droit Public, 5 octobre 2009

....________ SA, l'inspecteur du Service de l'emploi qui, les 28 février et 4 avril 2008, avait procé... qualité de l'hôtellerie et de la restauration (cf. art. 1 LADB). Elles tendent entre autres à g...35 let. f al. 2 de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants...

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... d'organisation et de négociation collective, . 1949; . - la convention (n o 100) sur l'égali... (n o 111) concernant la discrimination (emploi et profession), . 1958; . - la convention (n o 13..., les installations de loisirs et de restauration et autres locaux d'habitation pour les pêcheurs p...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.291/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 14 janvier 2003

..., soumis à la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants... de l'hôtellerie ou de la restauration. L'art. 2 CCNT 98 exclut de ce champ d'application... que les parties seraient convenues d'un emploi à plein temps. Dans de telles conditions, il conv...

• Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

... rapporte; les campagnes publicitaires collectives sont exclues. Les indications fixées par des pres...p. le mode d'emploi, si son omission ne permet pas d'utiliser la denr�... et autres établissements de restauration collective, les indications visées à l'al. 1, le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.84/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 octobre 2002

... renvoyait, en outre, à la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants..., le travailleur doit chercher un autre emploi et l'employeur doit lui accorder le temps nécessa... soutient que le secteur de la restauration offre de nombreuses possibilités d'engagement et ...

• Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse

...L'incidence du tourisme sur l'emploi est encore supérieure: 6 %. Le tourisme crée une..., comme l'hôtellerie et la restauration, les remontées mécaniques, les voyagistes ou les... sociaux dans le cadre de la convention collective de travail de portée nationale (projet Progresso)...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.45/2007 de IIe Cour de Droit Public, 17 avril 2007

... prononçant l'admission provisoire collective des ressortissants yougoslaves dont le dernier dom... autorisation, dans le secteur de la restauration. Il a notamment été engagé en qualité de garç... un équilibre optimal en matière d'emploi (art. 1er lettres a et c OLE). L'art. 13 lettre f ...

• Message concernant l'initiative populaire fédérale «pour une durée du travail réduite»

...Les emplois à temps partiel doivent également profiter de ce...-type de travail ou d'une convention collective prévoyant une autre solution. Des dispositions sp... par exemple l'hôtellerie, la restauration, l'agriculture, le commerce de détail, le texti...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2000
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... des collectivités locales fait double emploi avec des instances comme le bureau de l'intégrati... des projets de préservation ou de restauration de biens culturels d'importance mondiale selon la ...): Protéger la santé individuelle et collective de la population contre de trop hautes concentrati...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica